Résiliation à l’initiative de la Banque Clauses Exemplaires

Résiliation à l’initiative de la Banque. La Convention de compte peut être résiliée à tout moment à l’initiative de la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de deux (2) mois à compter de la date d’envoi. Lorsque le compte a été ouvert sur demande de la Banque de France, une lettre de résiliation motivée devra être adressée par la Banque au Client et à la Banque de France pour information. La clôture du compte ouvert sur demande de la Banque de France est effectuée à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la lettre de résiliation sauf lorsque le Client a délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que la Banque a des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ou lorsque le Client a fourni des informations inexactes, conformément à l’article L312-1 du Code monétaire et financier. La Convention de compte pourra être résiliée de plein droit par la Banque, sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants : - décès du Titulaire ou, s’agissant d’un compte joint, du dernier des co-Titulaires ; - survenance d’un jugement de dissolution ou liquidation judiciaire ; - exigences légales et réglementaires ; - informations inexactes fournies par le Client ou refus de fournir des informations exigées par la réglementation (dans le cadre par exemple de la lutte contre le blanchiment, absence de justification de la provenance des fonds ou justification incomplète) ou par la Convention de compte ; - comportement gravement répréhensible du Client (activités illicites, agissements frauduleux ou documents faux, par exemple), en cas de poursuites de toute nature engagées à l’encontre du Client, de non-respect des déclarations et engagements du Client (article 1.2 des présentes) ou fonctionnement anormal du compte.
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Résiliation à l’initiative de la Banque. La Convention peut être résiliée à tout moment à l’initiative de la Banque par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à la dernière adresse connue du Client sous réserve d’un préavis de deux mois qui court à compter de la date d’envoi. Lorsque le Compte a été ouvert sur demande de la Banque de France, une lettre de résiliation motivée devra être adressée par la Banque au Client et à la Banque de France pour information. La clôture du Compte ouvert sur demande de la Banque de France est effectuée à l’expiration d’un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation conformément à l’article L.312 -1 du CMF. La Convention sera résiliée de plein droit et la Banque pourra clôturer le Compte, discrétionnairement, unilatéralement et sans mise en demeure préalable dans les cas de: • Décès du titulaire ou, s’agissant d’un Compte Joint, du dernier de ses co-titulaires ou, s’agissant d’un Compte Indivis, de l’un des co-titulaires sous réserve de l’accomplissement des différentes opérations • nécessaires avant la clôture de la succession de la personne décédée; • Refus de fournir des informations exigées par la réglementation, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme; • Informations inexactes fournies par le Client concernant notamment sa situation financière ou patrimoniale ou fiscal; • Survenance d’un jugement de liquidation judiciaire concernant le Client; • Survenance d’incidents de paiement concernant le Client portée à la connaissance de la Banque, et notamment en cas d’interdiction bancaire du Client; • Poursuites, quelle qu’en soit la nature, diligentées à l’encontre du Client; • Comportement gravement répréhensible du Client (activités illicites, agissements frauduleux ou documents faux par exemple) ou fonctionnement anormal du compte. La résiliation de la Convention entraîne la clôture du (des) Compte(s) qu’elle régit.
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Résiliation à l’initiative de la Banque. La Convention de compte peut être résiliée à tout moment à l’initiative de la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de deux mois à compter de la date d’envoi.
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Résiliation à l’initiative de la Banque. La banque pourra à tout moment avec un préavis de 60 jours demander la résiliation du contrat coffre-fort en adressant au Locataire une lettre recommandée avec accusé de réception sans avoir à justifier de motif. En outre, la banque pourra en cas de manquement à l’une des obligations du Locataire demander la résiliation du contrat coffre- fort en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions ci-après : 7.5.1 par le souscripteur Toute demande de résiliation doit parvenir à l’assureur par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Le souscripteur peut résilier le contrat d’assurance dans les situations suivantes : • à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois (la demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, le cachet de la poste faisant foi) ; • en cas de révision par l’assureur des cotisations du souscripteur, conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-après ; • en cas de diminution du risque en cours de contrat lorsque l’assureur ne diminue pas la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat par courrier recommandé en respectant un préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet le 31ème jour après l’envoi de ce courrier ; • en cas de décès de l’animal assuré. Le souscripteur doit fournir un certificat de décès (ou une attestation d’incinération), document original, établi par le vétérinaire, mentionnant la cause et la date du décès, le nom et le numéro d’identification de l’animal. La résiliation sera actée à la date de décès de l’animal ; • en cas de cumul des remboursements avant le décès de l’animal, si le « plafond par animal » de la formule d’assurance souscrite est atteint, le souscripteur ne pouvant dans ce cas, prétendre à aucune indemnité future. La résiliation a lieu dès l’atteinte du « plafond par animal » ; • en cas de cession de l’animal assuré. Le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur dans un délai de 3 mois après la cession, par courrier recommandé avec avis de réception, une déclaration sur l’honneur de cession de l’animal (en indiquant la date de cession, l’identité de l’animal cédé et les coordonnées du nouveau propriétaire). De plus, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la dé- claration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré, le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur la nouvelle carte d’identification de l’animal assuré, provenant du Fi- chier National d’Identification des Carnivores Domestiques (ICAD), et établie aux coordonnées du nouveau proprié- taire. La résiliation sera actée à la date de réception de la déclaration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré ; • en cas de fuite ou de perte de l’animal assuré. Le souscrip- teur doit transmettre à l’assureur, par courrier recomman- dé avec avis de réception, une copie de la déclaration de perte auprès du Fichier National d’Identification des Car- nivores Domestiques (ICAD) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte de l’animal assuré. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé ; • en cas de décès du souscripteur ou en cas de transfert de propriété, par aliénation, de l’animal assuré. Les ayants- droits doivent fournir une attestation de décès du souscrip- teur, ainsi que leurs coordonnées postales. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.