Common use of Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période minimale d’engagement Clause in Contracts

Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période minimale d’engagement. En cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois, le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve du paiement des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement qui deviennent immédiatement exigibles. En cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois, le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve : dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du 12ème mois, du paiement des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin du 12ème mois et du paiement du ¼ des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles, dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du 12ème mois, du paiement du 1/4 des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles.

Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période minimale d’engagement. En cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois, le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve du paiement des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement qui deviennent immédiatement exigibles. En cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois, le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve : - dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du 12ème 12e mois, du paiement des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin du 12ème 12e mois et du paiement du ¼ des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles, - dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du 12ème 12e mois, du paiement du 1/4 des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles.

Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période minimale d’engagement. En cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois, le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve du paiement des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement qui deviennent immédiatement exigibles. En cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois, le Client peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve : – dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du 12ème 12e mois, du paiement des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin du 12ème 12e mois et du paiement du ¼ des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles, – dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du 12ème 12e mois, du paiement du 1/4 des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles.