Common use of RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION Clause in Contracts

RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION. 7.1 La résiliation des Conditions générales d’abonnement de l’Abonné entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associées. Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d’offre), ou la désactivation, par ses soins, d’une Solution de paiement Orange, pourra entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera l’exigibilité des sommes dues au titre des Services et l’acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d’utilisation.

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Samples: conditionsgenerales.net, caraibe.orange.fr

RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION. 7.1 La résiliation des Conditions générales d’abonnement de l’Abonné entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associéesassociée(s). Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d’offre), ou la désactivation, par ses soins, d’une Solution de paiement Orange, pourra entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera l’exigibilité des sommes dues au titre des Services et l’acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d’utilisation.

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Samples: static.boutique.orange.fr

RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION. 7.1 La résiliation des Conditions générales d’abonnement de l’Abonné entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associéesassociée(s). Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d’offre), ou la désactivation, par ses soins, d’une Solution de paiement Orange, pourra peut entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand marchands associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre des Services et l’acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d’utilisation.

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Samples: www.resilier.fr