Common use of RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION Clause in Contracts

RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION. 7.1 La résiliation des Conditions générales d’abonnement de l’Abonné entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associées. Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d’offre), ou la désactivation, par ses soins, d’une Solution de paiement Orange, pourra entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera l’exigibilité des sommes dues au titre des Services et l’acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d’utilisation. 7.2 L’Abonné qui ne souhaite pas ou plus bénéficier de la Solution de paiement Orange Internet+ box peut à tout moment désactiver cette Solution en ligne sur son espace client. L’Abonné dispose également de la possibilité de bloquer certaines Solutions de paiement Orange disponibles sur facture mobile activable à partir de son espace client. 7.3 L’Abonné est informé qu’en cas de changement d’Offre, les désactivations effectuées dans le cadre de son ancienne Offre ne se reportent pas automatiquement sur sa nouvelle Offre. L’Abonné est donc tenu de désactiver à nouveau les Solutions paiement Orange dont il ne souhaiterait pas bénéficier dans le cadre de sa nouvelle Offre. 7.4 En cas de manquement aux présentes, Orange se réserve le droit de priver l’Abonné de la ou les Solutions de paiement Orange et/ou de l’accès aux Services de Tiers marchands.

RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION. 7.1 La résiliation des Conditions générales d’abonnement de l’Abonné entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associéesassociée(s). Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d’offre), ou la désactivation, par ses soins, d’une Solution de paiement Orange, pourra entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera l’exigibilité des sommes dues au titre des Services et l’acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d’utilisation. 7.2 L’Abonné qui ne souhaite pas ou plus bénéficier de la Solution de paiement Orange Internet+ box peut à tout moment désactiver cette Solution en ligne sur son espace client. L’Abonné dispose également de la possibilité de bloquer certaines Solutions de paiement Orange disponibles sur facture mobile activable à partir de son espace client. 7.3 L’Abonné est informé qu’en cas de changement d’Offre, les désactivations effectuées dans le cadre de son ancienne Offre ne se reportent pas automatiquement sur sa nouvelle Offre. L’Abonné est donc tenu de désactiver à nouveau les Solutions paiement Orange dont il ne souhaiterait pas bénéficier dans le cadre de sa nouvelle Offre. 7.4 En cas de manquement aux présentes, Orange se réserve le droit de priver l’Abonné de la ou les des Solutions de paiement Orange et/ou de l’accès aux Services de Tiers marchands.

RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION. 7.1 La résiliation des Conditions générales d’abonnement de l’Abonné entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associéesassociée(s). Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d’offre), ou la désactivation, par ses soins, d’une Solution de paiement Orange, pourra peut entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand marchands associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre des Services et l’acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d’utilisation. 7.2 L’Abonné qui ne souhaite pas ou plus bénéficier de la Solution de paiement Orange Internet+ box peut à tout moment désactiver cette Solution en ligne sur son espace client. L’Abonné dispose également de la possibilité de bloquer certaines Solutions de paiement Orange disponibles sur facture mobile activable à partir de son espace client.bénéficier 7.3 L’Abonné est informé qu’en cas de changement d’Offre, les désactivations effectuées dans le cadre de son ancienne Offre ne se reportent pas automatiquement sur sa nouvelle Offre. L’Abonné est donc tenu de désactiver à nouveau les Solutions paiement Orange dont il ne souhaiterait pas bénéficier dans le cadre de sa nouvelle Offre. 7.4 En cas de manquement aux présentes, Orange se réserve le droit de priver l’Abonné de la ou les Solutions de paiement Orange et/ou de l’accès aux Services de Tiers marchands.paiement