Common use of Résiliation pendant une Période d'Engagement Clause in Contracts

Résiliation pendant une Période d'Engagement. Toute résiliation d'un Service ou du Contrat d'Abonnement du fait de l'Abonné pendant la Période d'Engagement applicable rendra exigible, de plein droit et avec effet immédiat, le versement par l'Abonné à ETIMIA d'une somme égale à l'ensemble des éléments suivants : - l'Abonné versera à ETIMIA l'ensemble des Abonnements, redevances, forfaits, engagements de consommations (volumes d'engagement, etc…) prévus non réglés par l'Abonné et restant à courir, pour lesquels l'Abonné s'était engagé à l'égard d’ETIMIA au titre d'une Période d'Engagement, et - l'Abonné versera également à ETIMIA une somme correspondant à l'ensemble des Consommations Estimées de l'Abonné pour la période restant à courir au titre de la Période d'Engagement. Pour les besoins du présent article, le versement sera calculé, pour les Services, suivant les tarifs en vigueur à la date de résiliation.

Résiliation pendant une Période d'Engagement. Toute résiliation d'un Service ou du Contrat d'Abonnement du fait de l'Abonné pendant la Période d'Engagement applicable rendra exigible, de plein droit et avec effet immédiat, le versement par l'Abonné à ETIMIA 512IT d'une somme égale à l'ensemble des éléments suivants : - l'Abonné versera à ETIMIA 512IT l'ensemble des Abonnements, redevances, forfaits, engagements de consommations (volumes d'engagement, etc…) prévus non réglés par l'Abonné et restant à courir, pour lesquels l'Abonné s'était engagé à l'égard d’ETIMIA d’512IT au titre d'une Période d'Engagement, et - l'Abonné versera également à ETIMIA 512IT une somme correspondant à l'ensemble des Consommations Estimées de l'Abonné pour la période restant à courir au titre de la Période d'Engagement. Pour les besoins du présent article, le versement sera calculé, pour les Services, suivant les tarifs en vigueur à la date de résiliation.

Résiliation pendant une Période d'Engagement. Toute résiliation d'un Service ou du Contrat d'Abonnement du fait de l'Abonné pendant la Période d'Engagement applicable rendra exigible, de plein droit et avec effet immédiat, le versement par l'Abonné à ETIMIA OpenIP d'une somme égale à l'ensemble des éléments suivants : - l'Abonné versera à ETIMIA OpenIP l'ensemble des Abonnements, redevances, forfaits, engagements de consommations (volumes d'engagement, etc…) prévus non réglés par l'Abonné et restant à courir, pour lesquels l'Abonné s'était engagé à l'égard d’ETIMIA d’OpenIP au titre d'une Période d'Engagement, et - l'Abonné versera également à ETIMIA OpenIP une somme correspondant à l'ensemble des Consommations Estimées de l'Abonné pour la période restant à courir au titre de la Période d'Engagement. Pour les besoins du présent article, le versement sera calculé, pour les Services, suivant les tarifs en vigueur à la date de résiliation.

Résiliation pendant une Période d'Engagement. Toute résiliation d'un Service ou du Contrat d'Abonnement du fait de l'Abonné pendant la Période d'Engagement applicable rendra exigible, de plein droit et avec effet immédiat, le versement par l'Abonné à ETIMIA LC COM d'une somme égale à l'ensemble des éléments suivants : - l'Abonné versera à ETIMIA LC COM l'ensemble des Abonnements, redevances, forfaits, engagements de consommations (volumes d'engagement, etc…) prévus non réglés par l'Abonné et restant à courir, pour lesquels l'Abonné s'était engagé à l'égard d’ETIMIA d’LC COM au titre d'une Période d'Engagement, et - l'Abonné versera également à ETIMIA LC COM une somme correspondant à l'ensemble des Consommations Estimées de l'Abonné pour la période restant à courir au titre de la Période d'Engagement. Pour les besoins du présent article, le versement sera calculé, pour les Services, suivant les tarifs en vigueur à la date de résiliation.