Common use of Résiliation à l’initiative du propriétaire Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l’entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l’entrée dans les lieux: Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelque soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l’entrée l'entrée dans les lieux lieux: En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, propriétaire avant l’entrée l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf sa uf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal ([le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à jusqu'à la restitution). Cette Celte restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l’entrée dans les lieux: Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée justif iée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …... ). Cette résiliation, qui intervient notifiée par courrier recommandé avec accusé de réceptionécrit, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans dons les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou cautioncau tion) ». Quelque Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l’entrée l'entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, propriétaire avant l’entrée l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution)reçus. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l’entrée l'entrée dans les lieuxlieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …...). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, résiliation entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette la notification de décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « «dépôt de garantie (ou caution) garantie». Quelque Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l’entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit soit, sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution). Cette résiliation) cette restitution sera adressée au locataire par courrier xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. - Après l’entrée dans les lieuxlieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). ) Cette résiliation, résiliation qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelque Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.