Common use of Résiliation à l’initiative du propriétaire Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l'entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçus. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l'entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage...). Cette résiliation entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de la notification de décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie». Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l'entrée dans les lieux lieux: En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf sa uf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçusreçues augmenté des intérêts au taux légal [le point de départ du montant des intérêts court à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu'à la restitution). Cette Celte restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l'entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée justif iée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage..., ... ). Cette résiliation résiliation, notifiée par écrit, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de la notification de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans dons les conditions précisées au paragraphe «« dépôt de garantiegarantie (ou cau tion) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l'entrée l’entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire propriétaire, avant l'entrée l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit soit, sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçus. Cette reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la résiliation) cette restitution sera adressée au locataire par courrier xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. - Après l'entrée l’entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage...). …) Cette résiliation qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de la notification de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «« dépôt de garantiegarantie (ou caution) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du propriétaire. Avant l'entrée l’entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire propriétaire, avant l'entrée l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçusreçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l'entrée l’entrée dans les lieux lieux: Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage..., …). Cette résiliation résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de la notification de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «« dépôt de garantiegarantie (ou caution) ». Quelle que Quelque soit la cause de la résiliation, l'intégralité l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.