Résolution à l’initiative de la Société Clauses Exemplaires

Résolution à l’initiative de la Société. La Société pourra résoudre la vente de plein droit et sans sommation, conformément à l’article 1657 du Code civil, si dans le délai de quinze (15) jours prévu à l’article 7.2.3.3., le Client n’a pas pris livraison du Véhicule. Il est précisé en ce cas que les acomptes éventuellement versées à la Société lui demeurent acquis, ce que le Client reconnaît et accepte. La Société pourra également résoudre la vente en cas de non-respect par le Client de son obligation de payer le prix convenu au titre du Bon de Commande. Dans l’éventualité où le Client ne devait pas régler le prix convenu dans les quinze (15) jours à compter de l’acceptation du Bon de Commande et à la suite d’une mise en demeure visant la présente clause, adressée par la Société et demeurée, en tout ou partie, infructueuse pendant un délai supplémentaire de quinze (15) jours, la vente sera définitivement résolue et le Véhicule pourra être remis en vente, sans préjudice pour la Société de solliciter, le cas échéant, le versement de dommages et intérêts venant réparer le préjudice subi de ce fait. Il est précisé que les éventuels acomptes versés à la Société au moment de la résolution de la vente restent acquis à la Société.