Effets Clauses Exemplaires

Effets. Sans limiter notre droit d’exiger, à notre choix, en tout temps, le paiement des sommes exigibles à demande, nous pouvons, dès la survenance de l’un ou l’autre des événements énumérés aux alinéas (a) à (k) du paragraphe 5.1 ci-dessus : (i) refuser ou cesser de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, toute somme qui n’a pas encore été décaissée ou pourrait autrement être disponible sur la dette; (ii) exiger le paiement complet et immédiat des montants garantis, lesquels deviendront alors exigibles et devront alors être payés immédiatement; et (iii) exercer à notre choix, sans restriction et sans autres préavis que ceux prévus par la loi, tous les droits et recours qui nous sont conférés par la loi, y compris les droits hypothécaires suivants qui sont alors disponibles: - la prise en paiement; - la vente sous contrôle de justice; - la prise de possession pour fins d’administration; ou - la vente par le créancier. La survenance de l’événement prévu à l’alinéa (l) du paragraphe 5.1 met automatiquement fin à toute obligation de notre part de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, des fonds relativement à la dette, sans la nécessité d’un avis ou d’une demande (auxquels vous renoncez expressément). Vous nous autorisez dès maintenant à exercer l’un ou l’autre des droits visés à ce paragraphe 5.2 advenant ce cas.

Effets. Si l'inexécution du contrat, en raison d'un événement visé ci-dessus, perdurait au-delà d'un délai d'un mois, les parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au contrat. À défaut d'accord dans les trente jours suivant la période visée ci-dessus, l'une quelconque des parties pourrait résilier le contrat sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit.

Effets. La garde juridique et physique du Matériel est transférée au Locataire dès la mise à disposition du Matériel et ce, jusqu'à sa restitution complète au Propriétaire. Pendant cette période, le Locataire en assume la pleine responsabilité notamment au sens des articles 1382 à 1384 du Code Civil.

Effets. L'exécution de l'obligation empêchée est automatiquement suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 45 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen écrit permettant la preuve d'envoi (dont lettre recommandée avec demande d'avis de réception, acte extrajudiciaire, e-mail). Les Parties ne pourront alors être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Si l'empêchement était définitif, le Contrat serait purement et simplement résolu de plein droit, sans sommation, ni formalité.

Effets. La vente prendra effet à compter de la remise à l'acheteur de la peinture cédée.

Effets. Si l’inexécution du Contrat, en raison d’un événement visé ci-dessus, perdurait au-delà d’un délai d’un mois, les Parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au Contrat. A défaut d’accord dans les cinq mois suivant la période visée ci-dessus et au cas où l’exécution du contrat n’aurait pas repris, l’une quelconque des Parties pourrait résilier le Contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit.

Effets. En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel. Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Vial , 1025 boulevard de la Corniche 06250 Mougins, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Effets. Si l’inexécution du Contrat, en raison d’un événement visé ci-dessus, perdurait au- delà d’un délai de quinze jours, les Parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au Contrat. À défaut d’accord dans les quinze jours suivant la période visée ci-dessus, l’une des Parties pourrait résilier le Contrat sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit. Le Client résidentiel peut en tout état de cause résilier le Contrat à tout moment conformément à l’article L224-14 du code de la consommation.

Effets. En cas de décision d’exclusion, l’Associé concerné (ou ses ayants droit) est tenu de céder l’ensemble des Titres qu’il détient à toute personne désignée par les Associés dans la lettre de notification d’exclusion à un prix égal à la valeur de marché déterminée par expert (conformément à l’Article 15.1 ci-dessus) diminuée d’une décote d’illiquidité de 20%. L’exclusion et le transfert des Titres interviendront à la date de prise d’effet de la décision collective d’exclusion. À défaut pour l’Associé exclu de remettre les ordres de mouvement dûment régularisés, et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de dix (10) Jours, le Président de la Société pourra procéder à la régularisation des cessions et aux inscriptions en compte sous réserve du paiement à l’Associé exclu du montant du prix de ses Titres.

Effets. Les clauses de la convention subséquente en vigueur non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et applicables, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux nouvelles dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. L’avenant et ses annexes font partie intégrante de la convention subséquente. Fait à Lille en 2 exemplaires, La VILLE DE LILLE La MEL Le Maire Xxxxxxx XXXXX Pour le Président, Le Conseiller délégué en charge des sports, grands événements sportifs et de la jeunesse Xxxx XXXXXXXX