Livraison du véhicule Clauses Exemplaires

Livraison du véhicule. Le Véhicule sera livré à la date convenue entre les parties et mentionnée dans la Configuration du Véhicule. Nous vous informerons de l'arrivée du Véhicule à votre centre de service ou magasin Tesla ou à une autre adresse dont nous pourrions convenir ensemble par écrit, telle que mentionnée dans la Configuration du Véhicule. Vous vous engagez à réceptionner votre Véhicule dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la date de livraison convenue. Le défaut de réception du Véhicule, par vous, dans le délai susmentionné constitue un manquement aux stipulations du Contrat. Le Véhicule pourra être proposé à la vente à d'autres clients.
Livraison du véhicule. A réception du complet paiement sur le compte de cantonnement LemonWay de l’Utilisateur- Acheteur, le Convoyeur confirme à l’Utilisateur-Acheteur la date à laquelle interviendra la livraison du véhicule. Lors de la livraison, l’Utilisateur-Acheteur contrôle la conformité du véhicule à l’annonce et, accompagné du Convoyeur, peut faire un essai du véhicule, pour une durée de dix minutes environ. • Signature des déclarations de cession Si l’Utilisateur-Acheteur estime que le véhicule est conforme à ses attentes, il signe les déclarations de cession. Le Convoyeur lui remet les clés du véhicule ainsi que l’ensemble des documents collectés auprès de l’Utilisateur-Vendeur (le certificat d’immatriculation signé par l’Utilisateur-Vendeur et l’Utilisateur-Acheteur, les déclarations de cession, le certificat de non-gage, le justificatif du dernier contrôle technique (le cas échéant) et carnet d’entretien du véhicule), ainsi que la GARANTIE PANNE MECANIQUE (gratuite) ou COOL DRIVE (payante) ou SECURITE WEB 12 mois (payante) souscrite par l’Utilisateur-Acheteur auprès de l’assureur partenaire de Renault (voir article 12.1). La garantie souscrite commence à courir le jour de la signature de la déclaration de cession. A moins que l’Utilisateur-Acheteur n’ait demandé à Renault d’assurer les formalités d’établissement du certificat d’immatriculation en son nom (Voir article 12), l’Utilisateur- Acheteur fera son affaire des formalités d’établissement du certificat d’immatriculation. • Refus de signer la déclaration de cession et restitution des fonds versés Si l’Utilisateur-Acheteur estime que le véhicule n’est pas conforme à ses attentes, il est libre de refuser de signer la déclaration de cession du véhicule. La vente est alors caduque. Renault pourra rendre le véhicule à nouveau disponible sur le Site. Les frais de formalités de 59€ (cinquante-neuf euros) et les éventuelles options payantes choisies (garantie mécanique COOL DRIVE ou SECURITE WEB 12 MOIS) préalablement versés lors de la réservation du véhicule ne seront donc pas débités. La somme versée au titre de la livraison du véhicule demeure acquise à Renault. Le montant du prix de vente du véhicule effectué sur un compte de cantonnement LemonWay sera, quant à lui, restitué par Renault à l’Utilisateur-Acheteur dans les 7 jours calendaires maximum.
Livraison du véhicule. Véhicule non conduit par le propriétaire ou son représentant:
Livraison du véhicule. Pour récupérer votre véhicule vous devrez suivre les instructions qui vous ont été communiquées par votre agent et téléphoner au centre de livraison à votre arrivée. Vous devrez présenter votre passeport ainsi que la page 1 de votre bon de commande – pour toute livraison au Portugal, le document de qualification assermenté devra aussi être présenté au représentant Citroën. Si vous n’arrivez pas sur un vol le jour de la livraison, vous devrez prendre rendez-vous auprès du centre de livraison 4 jours ouvrables avant la date de prise. Lors de sa livraison, le client se verra recevoir :  Les 2 clés du véhicule  Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)* ou une copie de la carte grise certifiée conforme à l’originale  Le certificat d’assurance (extraits de garanties)  La pochette Europass incluant le « Carnet de Voyage » et un constat d’accident Restitution du véhicule : Vous devrez impérativement prendre rendez-vous 4 jours ouvrables avant la fin de votre contrat et ce DIRECTEMENT avec le centre de restitution prévu. Pour connaitre les coordonnées et les heures d’ouverture, référez-vous au document relatif au centre de livraison/restitution remis par votre agent lors de la réservation. Le véhicule devra être restitué avec les éléments mentionnés sur le bordereau de livraison. Si un ou certains éléments manquent lors de la restitution, ils vous seront facturés selon le tarif en vigueur. Vous êtes tenu de rendre le véhicule en l’état conforme à celui dans lequel il vous a été livré et dans un état de propreté correct.
Livraison du véhicule. Le Véhicule sera livré à la date convenue entre les parties et mentionnée dans la Configuration du Véhicule. Nous vous informerons de la mise à disposition du Véhicule à votre centre de service ou magasin Tesla ou à une autre adresse dont nous pourrions convenir ensemble par écrit, telle que mentionnée dans la Configuration du Véhicule (la « Date de Mise à Disposition »). La Date de Mise à Disposition peut être fixée plus tôt ou plus tard que la date convenue entre les parties, sous réserve de l’accord exprès des parties. Vous vous engagez à programmer la réception et réceptionner votre Véhicule dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la Date de Mise à Disposition (la « Date Limite de Réception »). Le défaut de réception du Véhicule, par vous, dans le délai susmentionné constitue un manquement aux stipulations du Contrat. Si vous ne répondez pas à notre notification de disponibilité du Véhicule ou que vous n’êtes pas en mesure de prendre livraison du Véhicule au plus tard à la Date Limite de Réception, vous n'avez plus droit à la livraison de votre Véhicule et le Véhicule pourra être proposé à la vente à d'autres clients. Si vous n'avez pas pris livraison de votre Véhicule à la Date Limite de Réception, vous pouvez toutefois nous contacter pour convenir des modifications de la Configuration de votre Véhicule conformément à l’article « Modification du Contrat » plus haut, afin que nous puissions vous livrer un autre Véhicule.
Livraison du véhicule. Le contrat de location précisera la date de livraison estimée du véhicule. Nous mettons tout en œuvre pour que le véhicule soit disponible à cette date. Néanmoins, la date de livraison effective est hors de notre contrôle: elle dépendra de la capacité de production du constructeur ou de la disponibilité du véhicule sur le marché. Si le contrat de location mentionne une date à laquelle le véhicule doit être réceptionné au plus tard et que le véhicule n'est pas disponible à cette date, vous pouvez nous demander par écrit de réceptionner le véhicule dans les 14 jours. Si nous ne vous communiquons pas dans ces 14 jours que le véhicule peut être enlevé, vous pouvez nous informer par écrit que vous résiliez le contrat de location.
Livraison du véhicule. 1. Le locataire doit inspecter le véhicule lorsqu’il lui est remis. Le locataire est réputé avoir reçu le véhicule en bon état, sauf mention spécifique par le loueur de dégâts ou de défauts visibles lors de la remise du véhicule. A défaut, d’une telle mention sur l’état des lieux de livraison avant le départ du locataire, aucune réclamation au ne pourra être prise en compte. Le locataire s'engage à prendre soin du véhicule et à en faire un usage adéquat. Il s'engage également à se conformer à toutes les directives et règles techniques en vigueur pour son utilisation. Il doit aussi faire le nécessaire lorsque le véhicule doit se présenter à l’entretien et s’assurer régulièrement que le véhicule est en état de rouler.
Livraison du véhicule. Afin de prendre livraison du véhicule, vous devez être muni de votre bon de réservation, carte de crédit à votre nom, carte d'identité ou passeport, l’original de votre permis de conduire (voir 14. Permis de Conduire) ainsi qu’un justificatif de domicile à l'étranger (ex : facture d'eau, téléphone... datant de moins de trois mois ou bien votre carte consulaire). En règle générale, le véhicule réservé est gardé de 30 à 60 minutes après l'heure de prise en charge notée sur le bon de réservation, à condition toutefois que ce soit pendant les heures d'ouverture de l'agence. Pensez donc à contacter l’agence de livraison en cas de retard imprévu. Une caution de 250 € (portée à 1 000 € pour la catégorie FDAR) sera prélevée par le loueur sur votre carte de crédit et restituée en fin de contrat. Attention, il vous appartient de contrôler le plafond de votre carte de crédit afin que le débit puisse bien être effectué, dans le cas contraire, le loueur ne pourra pas livrer de véhicule. Seules les cartes CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Il n'est pas possible de régler la caution en espèces, chèques, Visa Electron, Mastercard Maestro, Switch, Mozaic, V-Pay, carte pré-payées. 7.
Livraison du véhicule. 8.1 Une fois que la procédure d'achat du Véhicule est terminée, l’Utilisateur pourra prendre livraison du Véhicule auprès du Distributeur vendeur.
Livraison du véhicule. A réception du complet paiement sur le compte de cantonnement LemonWay de l’Utilisateur- Acheteur, le Convoyeur confirme à l’Utilisateur-Acheteur la date à laquelle interviendra la livraison du véhicule.