Common use of Rétractation de l’acceptation Clause in Contracts

Rétractation de l’acceptation. Conformément aux dispositions des article L222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l’avoir daté et signé. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier. Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 4X est résolue, sauf si Cdiscount vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, Cdiscount vous remboursera l’intégralité de la somme que vous lui xxxxxx versée au titre du paiement en 4 X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente. En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.

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Rétractation de l’acceptation. Conformément aux dispositions des article L222à l’article L.000-7 et suivants 00-00 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l’avoir daté et signé. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier. Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 4X est résolue, sauf si Cdiscount vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, Cdiscount vous remboursera l’intégralité de la somme que vous lui xxxxxx versée au titre du paiement en 4 X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente. En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.

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Rétractation de l’acceptation. Conformément aux dispositions des article L222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l’avoir daté et signé. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier. Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 4X est résolue, sauf si Cdiscount vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, Cdiscount vous remboursera l’intégralité de la somme que vous lui xxxxxx auriez versée au titre du paiement en 4 X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente. En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.

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