Révision de la prime Clauses Exemplaires

Révision de la prime. Compte tenu de la fréquence des actes médicaux pris en charge et de l’augmentation éventuelle des coûts moyens associés à la santé, les primes d’assurance peuvent être révisées, en fonction de l’équilibre technique et contractuel du groupe, chaque année, à la date de renouvellement du contrat, moyennant préavis envoyé au preneur d’assurance au moins 30 (trente) jours à l’avance.
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Révision de la prime. AXA Assistance doit informer l’Assuré trois (3) mois avant la date d’échéance du Contrat de toute révision de la prime. L’Assuré peut refuser cette révision et résilier sa Souscription dans les conditions prévues à l’article 8.06 Cessation de la souscription.
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Révision de la prime. Le Souscripteur sera informé trois (3) mois avant la date d’échéance de son Contrat de toute révision de la prime. Le Souscripteur peut refuser cette révision et résilier sa Souscription.
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  • Révision des prix Les prix établis pour les Services récurrents augmenteront automatiquement tous les ans. L’augmentation annuelle n’excédera pas 6.5% majorée de la variation de l’indice Syntec.

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.

  • DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision