s’applique Clauses Exemplaires

s’applique. Si la personne salariée obtient le poste temporaire, elle reçoit le traitement de la classe d’emplois de ce poste temporaire.
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s’applique. Sous réserve que la modification ne résulte pas d’erreurs commises par le Producteur dans l’exécution des Travaux de l’Installation et si le Producteur décide d’accepter la modification à l’initiative de RTE, le Producteur a droit à la prise en charge par RTE des Coûts engendrés sur les Travaux de l’Installation dans les conditions prévues à l’Article 5-1 des présentes Conditions Particulières. Le Producteur a droit à un report des dates de livraison de ses Interfaces Clés dans la mesure où l’impact est justifié. Il est aussi précisé qu’une erreur commise par RTE affectant une Interface préalablement validée conformément au processus de validation décrit à l’Article 4-2-4-4, ou qu’une erreur commise par RTE dans ses spécifications techniques, doit faire l’objet d’une demande de modification selon la procédure décrite à l’Article 4-6-2.
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s’applique. La durée d’application du taux d’intérêt
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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :