Common use of Secrétariat Clause in Contracts

Secrétariat. 1. Il est institué par les présentes un Secrétariat. 2. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes : a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, et leur fournir les services voulus; b) Faciliter l’octroi d’une assistance aux Parties, en particulier aux Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, sur demande, aux fins de l’application de la présente Convention; c) Assurer la coordination nécessaire avec les secrétariats d’autres organismes internationaux compétents; d) Établir et transmettre aux Parties des rapports périodiques fondés sur les informations reçues en vertu de l’article 15 et d’autres informations disponibles; e) Conclure, sous la supervision de la Conférence des Parties, les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions; f) S’acquitter des autres tâches de secrétariat spécifiées dans la Convention et de toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par la Conférence des Parties. 3. Les fonctions de secrétariat de la présente Convention sont assurées par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, sauf si la Conférence des Parties décide, à une majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales.

Secrétariat. 1. Il est institué par les présentes un Secrétariat. 2. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes : a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes or- ganes subsidiaires, et leur fournir les services voulus; b) Faciliter l’octroi d’une assistance aux Parties, en particulier aux Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, sur demande, aux fins de l’application de la présente Convention; c) Assurer la coordination nécessaire avec les secrétariats d’autres organismes internationaux compétents; d) Établir et transmettre aux Parties des rapports périodiques fondés sur les informations reçues en vertu de l’article 15 et d’autres informations informa- tions disponibles; e) Conclure, sous la supervision de la Conférence des Parties, les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires néces- saires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions; f) S’acquitter des autres tâches de secrétariat spécifiées dans la Convention et de toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par la Conférence des Parties. 3. Les fonctions de secrétariat de la présente Convention sont assurées par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, sauf si la Conférence des Parties décide, à une majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales.

Secrétariat. 1. Il est institué par les présentes un Secrétariat. 2. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes : a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, et leur fournir les services voulus; b) Faciliter l’octroi d’une l'octroi d'une assistance aux Parties, en particulier aux Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, sur demande, aux fins de l’application l'application de la présente Convention; c) Assurer la coordination nécessaire avec les secrétariats d’autres d'autres organismes internationaux compétents; d) Établir Xxxxxxx et transmettre aux Parties des rapports périodiques fondés sur les informations reçues en vertu de l’article l'article 15 et d’autres d'autres informations disponibles; e) Conclure, sous la supervision de la Conférence des Parties, les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s’acquitter s'acquitter efficacement de ses fonctions; f) S’acquitter S'acquitter des autres tâches de secrétariat spécifiées dans la Convention et de toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par la Conférence des Parties. 3. Les fonctions de secrétariat de la présente Convention sont assurées par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnementl'environnement, sauf si la Conférence des Parties décide, à une majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales.

Secrétariat. 1. Il est institué par les présentes un Secrétariatsecrétariat. 2. Les fonctions du Secrétariat secrétariat sont les suivantes suivantes: a) Organiser organiser les réunions de la Conférence conférence des Parties parties et de ses organes subsidiaires, et leur fournir les services voulus; b) Faciliter l’octroi d’une faciliter l'octroi d'une assistance aux Partiesparties, en particulier aux Parties parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, sur demande, aux fins de l’application l'application de la présente Conventionconvention; c) Assurer assurer la coordination nécessaire avec les secrétariats d’autres d'autres organismes internationaux compétents; d) Établir établir et transmettre aux Parties parties des rapports périodiques fondés sur les informations reçues en vertu de l’article l'article 15 et d’autres d'autres informations disponibles; e) Conclureconclure, sous la supervision de la Conférence conférence des Partiesparties, les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient pour- raient lui être nécessaires pour s’acquitter s'acquitter efficacement de ses fonctions;; et f) S’acquitter s'acquitter des autres tâches de secrétariat spécifiées dans la Convention convention et de toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par la Conférence conférence des Partiesparties. 3. Les fonctions de secrétariat de la présente Convention convention sont assurées par le Directeur directeur exécutif du Programme des Nations Unies unies pour l’environnementl'environnement, sauf si la Conférence conférence des Parties parties décide, à une majorité des trois quarts des Parties parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales.