Service de garantie de pression. Formule 1
Service de garantie de pression. En chaque point du Réseau de Transport, GRTgaz calcule la valeur de pression qu’il peut garantir. À partir de cette valeur et des pertes de charges des Ouvrages de Raccordement, GRTgaz détermine la valeur maximale de pression qu’il peut garantir au Point Physique de Livraison du Client.
Service de garantie de pression. En chaque point du Réseau de Transport, GRTgaz calcule la valeur de pression qu’il peut garantir sans mettre en œuvre de moyens spécifiques. À partir de cette valeur et des pertes de charges des Ouvrages de Raccordement, GRTgaz détermine la valeur maximale de pression qu’il peut garantir au Point Physique de Livraison. Si la Pression Minimale de Livraison demandée par le Client est inférieure à celle-ci, il s’agit alors d’un service de garantie de pression initiale. Les engagements de GRTgaz relatif à l’article 4.7.2 dans cette hypothèse ne font l’objet d’aucune rémunération de la part du Client. Si la Pression Minimale de Livraison demandée par le Client est supérieure à celle-ci, et sous réserve de faisabilité technique, il s’agit alors d’un service de garantie de pression supérieure. Les engagements de GRTgaz relatifs à l’article 4.7.2 dans cette hypothèse font alors l’objet d’une rémunération de la part du Client, sous réserve que le débit journalier de livraison calculé au(x) point(s) de comptage et d’estimation référencé(s) aux Conditions Particulières ne dépasse pas la « capacité journalière de livraison choisie » prévue aux Conditions Particulières.