Common use of Service Saas Clause in Contracts

Service Saas. 2.17.1.2. Le logiciel est constamment développé et amélioré. Dans le cadre de ce développement, des fonctions partielles peuvent être modifiées ou supprimées, dans la mesure où ceci ne nuit pas à la bonne exécution du contrat pour le client.

Service Saas. 2.17.1.22.16.1.2. Le logiciel est constamment développé et amélioré. Dans le cadre de ce développement, des fonctions partielles peuvent être modifiées ou supprimées, dans la mesure où ceci ne nuit pas à la bonne exécution du contrat pour le client.

Service Saas. 2.17.1.24.3.1.2. Le logiciel est constamment développé et amélioré. Dans le cadre de ce développement, des fonctions partielles peuvent être modifiées ou supprimées, dans la mesure où ceci ne nuit pas à la bonne exécution du contrat pour le client.

Service Saas. 2.17.1.22.15.1.2. Le logiciel est constamment développé et amélioré. Dans le cadre de ce développement, des fonctions partielles peuvent être modifiées ou supprimées, dans la mesure où ceci ne nuit pas à la bonne exécution du contrat pour le client.