Common use of SONT EXCLUS DE LA GARANTIE Clause in Contracts

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE. LES DETERIORATIONS OU VOLS RESULTANTS D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE • LA DETERIORATION RESULTANT DE L’USURE NORMALE DU BIEN • LA DETERIORATION RESULTANT D’UN VICE PROPRE OU DE DOMMAGE A LA CHARGE DU CONSTRUCTEUR, DE L’INSTALLATEUR OU DU TRANSPORTEUR • LA DETERIORATION RESULTANT DU NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION PRECONISEES PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR • LA DETERIORATION DU BIEN SURVENUE LORS DE LA LIVRAISON • LES FRAIS DE REPARATION RELEVANT DE LA GARANTIE DU CONSTRUCTEUR, • TOUT EVENEMENT COUVERT ET INDEMNISE AU TITRE DE L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION, • VOL DU BIEN ASSURE DANS UN VEHICULE EN STATIONNEMENT, SAUF SI LE VEHICULE EST LUI-MEME VOLE • LA PERTE, LE VOL SANS EFFRACTION OU AGRESSION, OU LA DISPARITION INEXPLIQUEE. • LES BIENS COMME LES PLANTES, LES ANIMAUX, LES FOURRURES ET LES BIJOUX SAUF S’ILS SONT VOLES SUITE A UNE AGRESSION DUMENT CONSTATEE SUR LA PERSONNE, NI DES DENREES PERISSABLES, NI DES ESPECES, CHEQUES, TITRES DE TRANSPORTS ET TOUS INSTRUMENTS • LES PRODUITS « NOMADE » (téléphone portables, ordinateurs, tablettes numériques ou électroniques, lecteurs MP4, GPS portatifs, tous les produits électroniques permettant la consultation ou l’échange d’information sans être reliés à une installation fixe), • LES VEHICULES A MOTEUR, LEURS ACCESSOIRES, INTERIEURS OU EXTERIEURS ET PIECES DETACHEES, • LES BIENS IMMOBILIERS,

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE. LES DETERIORATIONS OU VOLS RESULTANTS RESULTANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE INTENTIONNELLE, • LA DETERIORATION RESULTANT DE L’USURE NORMALE DU BIEN • LA DETERIORATION RESULTANT D’UN VICE PROPRE OU DE DOMMAGE LES PANNES SURVENUES NTERIEUREMENT A LA CHARGE DU CONSTRUCTEURDATE DE PRISE D’EFFET DES GARANTIES, DE L’INSTALLATEUR OU DU TRANSPORTEUR • LA DETERIORATION RESULTANT DU NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION PRECONISEES PAR LE FABRICANT LES DOMMAGES DUS A L’USURE, L’INTERVENTION OU LE DISTRIBUTEUR • LA DETERIORATION DU BIEN SURVENUE LORS DEPANNAGE EFFECTUE PAR UN REPARATEUR AGREE SUR UN APPAREIL NE BENEFICIANT PAS DE LA LIVRAISON GARANTIE, • LES FRAIS DE REPARATION RELEVANT DE DOMMAGES IMPUTABLES A DES CAUSES D’ORIGINE EXTERNE A L’APPAREIL GARANTI, NOTAMMENT FOUDRE, ACCIDENT, CHUTE DU PRODUIT, DEGAT DES EAUX, INCENDIE, • LE MAUVAIS USAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE LES CAUSES EXCLUES PAR LA GARANTIE DU CONSTRUCTEURCONSTRUCTEUR OU DU DISTRIBUTEUR, • TOUT EVENEMENT COUVERT LES DOMMAGES CONSECUTIFS A UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURE, • LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE UTILISATION NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU FABRICANT OU D’UN DEFAUT D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, OU DE VIDANGE • LES DOMMAGES RESULTANT D’UN DETOURNEMENT DE LA CONFIGURATION D’ORIGINE, • LES ACCESSOIRES ET INDEMNISE PIECES D’USURE (CABLES, JOINTS, FILTRE, LAMPE, TETE DE LECTURE…), RAYURES, ECAILLURES, EGRATIGNURES ET, PLUS GENERALEMENT, TOUS DOMMAGES CAUSES AUX PARTIES EXTERIEURES DU BIEN ASSURE A CARACTERE PUREMENT ESTHETIQUE ET NE NUISANT PAS A SON BON FONCTIONNEMENT, • LES DOMMAGES ACCIDENTELS, • LES DOMMAGES SURVENANT PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR/ DISTRIBUTEUR DU BIEN ASSURE, • LES DOMMAGES SURVENANT LORSQUE LE BIEN EST CONFIE A UN REPARATEUR, • LES DOMMAGES COUVERTS ET INDEMNISES AU TITRE DE • • L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION, • VOL LES DOMMAGES RELEVANT DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU BIEN ASSURE DANS UN VEHICULE EN STATIONNEMENT, SAUF SI LE VEHICULE EST LUI-MEME VOLE • LA PERTE, LE VOL SANS EFFRACTION OU AGRESSION, OU LA DISPARITION INEXPLIQUEE. • LES BIENS COMME LES PLANTES, LES ANIMAUX, LES FOURRURES ET LES BIJOUX SAUF S’ILS SONT VOLES SUITE A UNE AGRESSION DUMENT CONSTATEE SUR LA PERSONNE, NI DES DENREES PERISSABLES, NI DES ESPECES, CHEQUES, TITRES DE TRANSPORTS ET TOUS INSTRUMENTS • LES PRODUITS « NOMADE » (téléphone portables, ordinateurs, tablettes numériques ou électroniques, lecteurs MP4, GPS portatifs, tous les produits électroniques permettant la consultation ou l’échange d’information sans être reliés à une installation fixeCODE CIVIL), • LES VEHICULES ATTAQUES VIRALES HORS ANTIVIRUS MIS A MOTEUR, LEURS ACCESSOIRES, INTERIEURS OU EXTERIEURS ET PIECES DETACHEESJOUR, • LES BIENS IMMOBILIERS,FRAIS DE DEPLACEMENT DU REPARATEUR AGREE RELATIFS A UNE DEMANDE D’INTERVENTION NON JUSTIFIEE OU A UN DOMMAGE NON CONSTATE PAR LE REPARATEUR AGREE, • FRAIS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, DE REVISION, DE MODIFICATION, D’AMELIORATION OU DE MISE AU POINT DU BIEN ASSURE ET TOUT AUTRE DOMMAGE EXCLU DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR / DISTRIBUTEUR, • LES PIECES ET DOMMAGES EXCLUS DE LA GARANTIE LEGALE DU FABRICANT, • LES APPAREILS DITS «NOMADES» Objets de taille réduite qui permettent la consultation, l’échange d’informations sans être relié à une installation fixe (téléphones, agendas, répertoires électroniques, GPS portatifs ...), • LE PETIT EQUIPEMENT ELECTROMENAGER (exemples : appareil type machine à café, mixers, friteuses…) • LES PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, LOGICIELS ET CONSOMMABLES, • LES APPAREILS FAISANT L’OBJET D’UN USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU INDUSTRIEL.