Dommages. Les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les logements ou les bâtiments à usage commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre est tenu responsable des dommages, pertes ou dégradations, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
Dommages. Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, la responsabilité maximale d’une partie afférente aux dommages qu’elle doit supporter envers l’autre partie sera limitée :
a. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Transport à l’exception des Services de Négoce ZTP
i. dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave (Néerlandais : « opzettelijke Fout » ; anglais : « gross faut ») ou de négligence grave, à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 euros) ; et,
ii. dans tous les cas autres que ceux visés à l’article 10.2., (a) à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 euros) ; et,
iii. dans tous les cas, à cinq millions euros (5.000.000,00 euros) par évènement pour toutes les plaintes formulées par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du Réseau qui ont subi des dommages à la suite de cet évènement. Si le montant total réclamé pour cet évènement par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du réseau excède cinq millions euros (5.000.000,00 euros), ce dernier montant sera réparti proportionnellement entre l’Utilisateur du Réseau et tous les autres utilisateurs du réseau concernés, sur la base des Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, qu’ils ont individuellement souscrits au cours des douze (12) derniers mois.
b. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Négoce ZTP Dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave ou de négligence grave, l'indemnité payée par une Partie à l'autre Partie durant une année civile n’excédera en aucun cas plus de cinq (5) f...
Dommages. Dommages corporels : conséquences pécuniaires d’une atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommages. Autres ajustements de paiement à traiter * Exemplaire propriétaire Locataire N° portable Adresse du domicile (+33) A effectuer par le propriétaire à l’établissement du contrat : Contrôlez l’ORIGINAL du permis de conduire du locataire (N°, dates..) Prenez-le en photo recto / verso Vérifier la carte bancaire utilisée : - Nom et prénom du locataire - Numéros de début et de fin de la CB
Dommages. Autres ajustements de paiement à traiter *
Dommages. Le prestataire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour les dommages qui pourraient survenir du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché, le prestataire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.
Dommages. Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, causés, tant au logement lui-même et ce qu’il contient, qu’à toutes les installations du site, qu’ils soient causés par lui- même, les personnes ou animaux qui séjournent avec lui, ou celles qui lui rendent visite.
Dommages. 5.1 Le Locateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au Locataire ou à ses équipements, le Locataire n’aura droit à aucune compensation ou diminution de loyer, ni à aucune réclamation contre le Locateur pour dommages, frais, pertes ou déboursés subis par le Locataire, et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement pour :
a) défectuosité, diminution ou arrêt de l’électricité ;
b) dommages causés par l’eau, la neige, la glace, les insectes, les rongeurs, les oiseaux, les arbres ;
c) dommage ou ennuis causés par la condition ou la disposition des fils, des conduits électriques ou autres ;
d) dommages, troubles, blessures, ennuis, inconvénients causés par les actes des autres Locataire ou des tiers ;
e) nécessité d’interrompre quelconque services individuels ou collectifs aux Locataires pour y effectuer des réparations, altérations, améliorations ou autre.
Dommages. Le PRENEUR répondra de tous dommages matériels directs susceptibles d'être causés par l’Equipement ou l'exploitation des Biens, que ce soit au BAILLEUR ou à tout tiers, , excepté dans la mesure des renonciations à recours réciproques prévues aux Bail entre les Parties et leurs assureurs. Dans le cas de dégât(s), détérioration(s), perturbation(s) ou panne(s) imputables au BAILLEUR ou à ses ayant droits, celui-ci devra assumer toutes les dépenses de remise en état de l'Equipement et autres conséquences financières (y compris les pertes d'exploitation) résultant de ce(s) dégât(s), détérioration(s) ou panne(s), excepté dans la mesure des renonciations à recours réciproques prévues aux Bail entre les Parties et leurs assureurs. Le BAILLEUR (et ses éventuels Locataires) et le PRENEUR devront exercer leurs activités durant toute la durée du Bail dans le respect des notes de calcul de l'ensemble de la structure pour lesquelles l'Equipement et sa structure seront assurés. Le BAILLEUR s’engage à faire respecter cette obligation par ses éventuels Locataires. En cas de sinistre affectant l’Equipement et ne relevant pas du fait ou de la faute du BAILLEUR ou de ses ayants droit, le PRENEUR assumera seul toutes réparations et remises en état nécessaires. Toutefois, en cas de sinistre par cas fortuit ou force majeure non couvert par les polices d'assurance ainsi qu'il est dit par ailleurs, le PRENEUR pourra toujours, si bon lui semble, procéder à la réinstallation de l'Equipement ou à la remise en état des Parties endommagées, sous réserve de toutes autorisations administratives et urbanistiques nécessaires. Si le PRENEUR ne souhaite pas procéder à la réinstallation de l’Equipement ou à la remise en état des parties endommagées, le Bail sera résilié. Dans cette hypothèse, le PRENEUR s'engage à avertir le BAILLEUR de la résiliation du Bail conformément au paragraphe « Résiliation à l'initiative du PRENEUR » ci-dessus et à procéder à la remise en état de l’Ensemble Foncier conformément aux dispositions prévues au paragraphe "Propriété de l'Equipement et des travaux d'aménagements de raccordement".
Dommages. Avez-vous reçu un produit endommagé? Il va de soi que le but n'est jamais de livrer un produit endommagé. Xxxxxxxx nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison afin que nous puissions trouver ensemble une solution adéquate. Un dommage est-il survenu lors de la livraison d'une commande? Xxxxxxxx nous contacter dès que possible. MediaMarkt ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement du produit lorsqu'une livraison est effectuée par notre partenaire de service à un endroit choisi par le client autre que sa propre résidence, comme par exemple chez des voisins ou à des adresses privées dans le voisinage du client. Le client est responsable du lieu de livraison choisi, conformément aux conditions générales du partenaire de service.