Dommages. Les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les logements ou les bâtiments à usage commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre est tenu responsable des dommages, pertes ou dégradations, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
Dommages. Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, la responsabilité maximale d’une partie afférente aux dommages qu’elle doit supporter envers l’autre partie sera limitée :
a. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Transport à l’exception des Services de Négoce ZTP
i. dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave (Néerlandais : « opzettelijke Fout » ; anglais : « gross faut ») ou de négligence grave, à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 euros) ; et,
ii. dans tous les cas autres que ceux visés à l’article 10.2., (a) à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 euros) ; et,
iii. dans tous les cas, à cinq millions euros (5.000.000,00 euros) par évènement pour toutes les plaintes formulées par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du Réseau qui ont subi des dommages à la suite de cet évènement. Si le montant total réclamé pour cet évènement par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du réseau excède cinq millions euros (5.000.000,00 euros), ce dernier montant sera réparti proportionnellement entre l’Utilisateur du Réseau et tous les autres utilisateurs du réseau concernés, sur la base des Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, qu’ils ont individuellement souscrits au cours des douze (12) derniers mois.
b. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Négoce ZTP Dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave ou de négligence grave, l'indemnité payée par une Partie à l'autre Partie durant une année civile n’excédera en aucun cas plus de cinq (5) f...
Dommages. Dommages corporels : conséquences pécuniaires d’une atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommages. Autres ajustements de paiement à traiter *
Dommages. Autres ajustements de paiement à traiter * Exemplaire propriétaire Locataire N° portable Adresse du domicile (+33) A effectuer par le propriétaire à l’établissement du contrat : Contrôlez l’ORIGINAL du permis de conduire du locataire (N°, dates..) Prenez-le en photo recto / verso Vérifier la carte bancaire utilisée : - Nom et prénom du locataire - Numéros de début et de fin de la CB
Dommages. Le prestataire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour les dommages qui pourraient survenir du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché, le prestataire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.
Dommages. 4.1Le locateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au locataire ou à ses équipements, le locataire n’aura droit à aucune compensation ou diminution de loyer, ni à aucune réclamation contre le locateur pour dommages, frais, pertes ou déboursés subis par le locataire et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement pour :
A) Défectuosité, diminution ou arrêt de l’électricité.
B) Dommage causé par l’eau, la pluie, la neige, les insectes, les rongeurs, les oiseaux, les arbres
C) Dommage ou ennuis causés par la condition ou la position des fils ou conduits électriques
D) Dommages, troubles, blessures, ennuis, inconvénients causés par les actes des autres locataires ou des tiers
E) Nécessité d’interrompre quelconques services individuels ou collectifs aux locataires pour effectuer des réparations, altérations, améliorations ou autres.
Dommages. En cas de dommage(s) découlant de la non-exécution des obligations contractées en vertu de l’Entente, la responsabilité maximale de KGP se limite aux : (i) dommages directs prouvés dans le cas de créances résultant de lésions corporelles ou d’un décès, ou aux dommages mobiliers ou immobiliers, résultant de la négligence grossière ou de l’inconduite volontaire de KGP; et aux (ii) dommages directs prouvés dans le cas de toute autre réclamation résultat de l’Entente, n’excédant pas au cours de toute période de 12 mois, un montant égal au total des paiements nets du Client pour les Produits touchés au cours des six mois précédant le mois au cours duquel la réclamation ou la blessure est survenue. KGP NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUR UNE CAUSE D’ACTION QUELCONQUE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE. LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS COMPRENNENT, SANS S’Y LIMITER, LES PROFITS PERDUS, LES RECETTES PERDUES, LES OCCASIONS D’AFFAIRES PERDUES, QUE L’AUTRE PARTIE AIT ÉTÉ (OU AURAIT DÛ ÊTRE) OU NON CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dommages. Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, causés, tant au logement lui-même et ce qu’il contient, qu’à toutes les installations du site, qu’ils soient causés par lui- même, les personnes ou animaux qui séjournent avec lui, ou celles qui lui rendent visite.
Dommages. Tous dommages causés par l'occupant aux ouvrages de la voie d'eau, aux parties terrestres du domaine public fluvial occupées, ou à ses dépendances, doivent immédiatement être signalés à VNF et réparés par l'occupant à ses frais, sous peine de poursuites. . A défaut, en cas d'urgence, VNF exécute d'office les réparations aux frais de l'occupant.