Soumission TestFlight Clauses Exemplaires

Soumission TestFlight. Si Vous souhaitez distribuer Votre Application à des Bêta testeurs en dehors de Votre société ou organisation par le biais de TestFlight, Vous devez d’abord soumettre Votre Application à Apple en vue d’un examen. En soumettant cette Application, Xxxx déclarez et garantissez que Votre Application est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, ainsi qu’aux directives supplémentaires qu’Apple peut publier sur le portail web du Programme ou dans l’App Store Connect. Par la suite, Apple peut Vous autoriser à distribuer des mises à jour pour cette Application directement à Vos Bêta testeurs sans examen de la part d’Apple, à moins qu’une telle mise à jour comprenne des modifications substantielles, auquel cas Vous acceptez d’informer Apple dans l’App Store Connect et Vous acceptez que cette Application soit réexaminée. Apple se réserve le droit d’exiger que Vous cessiez la distribution de Votre Application via TestFlight et/ou à tout Bêta testeur particulier, à tout moment et à sa seule discrétion.
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Soumission TestFlight. Si Vous souhaitez distribuer Votre Application à des Bêta testeurs en dehors de Votre société ou organisation par le biais de TestFlight, Vous devez d’abord soumettre Votre Application à Apple en vue d’un examen. En soumettant cette Application, Xxxx déclarez et garantissez que Votre Application est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, ainsi qu’aux directives supplémentaires qu’Apple peut publier sur le portail web du Programme ou dans l’App Store Connect. Apple peut utiliser les informations de l’application sous licence que Vous avez soumises avec d’autres versions de Votre application approuvées pour la distribution pour afficher, commercialiser ou fournir des versions préliminaires de Votre application aux bêta- testeurs via TestFlight. Vous pouvez refuser cette utilisation des informations de l’application sous licence avec les versions préliminaires de Vos applications dans App Store Connect, et Vous acceptez de Vous désinscrire si, à tout moment, les informations de l’application sous licence ne sont pas représentatives de la version préliminaire de Votre application. Par la suite, Apple peut Vous autoriser à distribuer des mises à jour pour cette Application directement à Vos Bêta testeurs sans examen de la part d’Apple, à moins qu’une telle mise à jour comprenne des modifications substantielles, auquel cas Vous acceptez d’informer Apple dans l’App Store Connect et Vous acceptez que cette Application soit réexaminée. Apple se réserve le droit d’exiger que Vous cessiez la distribution de Votre Application via TestFlight et/ou à tout Bêta testeur particulier, à tout moment et à sa seule discrétion.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).