Sport en spel. In de nabijheid van de voorzieningen mag geen enkel wild of hinderlijk spel georganiseerd worden. De recreatieve ruimte mag niet gebruikt worden voor actieve spelen. Kinderen moeten altijd onder het toezicht van hun ouders staan.
Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.
Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.
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Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —
CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -
