Stockage des Déchets Clauses Exemplaires

Stockage des Déchets. 2.2.1. Assurer le stockage des Déchets 2.2.2. Mettre à disposition des Contenants conformes 2.2.3. Prévoir dans la mesure du possible une zone de stockage dédiée au Réemploi / Réutilisation
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Stockage des Déchets. 2.2.1. Assurer le stockage des Déchets 2.2.2. Mettre à disposition des Contenants conformes‌ L’Opérateur peut mettre à disposition, sur son (ou ses) Point de reprise, des Contenants pour le stockage des Déchets si la configuration du Point de reprise le nécessite. Dans ce cas de figure, les Contenants sont à adapter à la typologie des Déchets aussi bien en quantité qu'en qualité et ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, les agents ou les déposants.‌ 2.2.3. Prévoir dans la mesure du possible une zone de stockage dédiée au Réemploi / Réutilisation
Sample 1
Stockage des Déchets. Pour la CCEG : extension du quai de transfert de Saint-Georges de l’Oyapock et transformation en déchetterie - Pour la CCOG : - Réhabilitation de l’ISDND Ouest à Saint-Laurent-du Maroni - Gestion des déchets dans les écarts du territoire (éco-carbet) - Création de l’ISDND de Saül - Réhabilitation de la décharge de Saül - Pour la CACL, dans le prolongement du CPER 2015-2020 : stockage et valorisation énergétique - Pour la CCDS : réhabilitation de l’ISDND de Pariacabo
Sample 1

Related to Stockage des Déchets

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.