Gestion des déchets. La gestion des OM au sein de la copropriété semble fonctionner correctement. Les locaux OM au sous-sol sont correctement utilisés par les résidents. Val Service est le prestataire missionné à la fois pour remonter les bacs pour la collecte ainsi que pour disposer en extérieur les encombrants déposés dans le sous-sol par les résidents. La collecte des OM est réalisée deux fois par semaine et celle des encombrants une fois par mois. La plupart des dysfonctionnements relatifs aux déchets et aux encombrants sont générés par les activités liées au marché. Les corbeilles présentes sur la façade sud de la copropriété (rue Xxxxx Xxxxxx) sont pleinement utiles pour absorber les volumes de déchets résiduels générés par les pratiquants du marché. En revanche, les débords sont fréquents et une accumulation de déchets au pied des corbeilles peut avoir lieu. Les espaces plantés en pignon nord (rue La Fontaine) recueillent un certain nombre de déchets sauvages, générés par des personnes quittant visiblement le marché. Dans les deux cas, un sur-entretien est réalisé par Val Service, qui évacue les déchets le lendemain matin du marché, impliquant toutefois un état relativement dégradé des abords de la copropriété de la fin du jour de marché jusqu’à la matinée suivante. Par ailleurs, des jets sont également réalisés dans les descentes d’accès aux caves et à la sous- station. Le pignon nord-est de la copropriété est un site récurrent de dépôt sauvage d’encombrants. Il s’agit d’un espace peu qualifié, dont le gazon est résiduel et dégradé par le dépôt de ces encombrants. Le site privilégié de présentation des OE est situé sur le trottoir du pignon est de la copropriété. Néanmoins, il n’est formalisé dans l’espace d’aucune manière et génère l’apport d’encombrants de la part de non-résidents de la copropriété.
Gestion des déchets. Le Prestataire a la charge de la gestion et de l’élimination des déchets générés par les Prestations. Il s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur, notamment concernant leur transport, stockage, regroupement et élimination. Le cas échéant il transmet au Client les certificats, bordereaux de suivi ainsi que tout document administratif justifiant de la bonne gestion et de l’élimination de ces déchets. Le Prestataire est responsable de tout dommage causé par les déchets dont il a la charge jusqu’à leur élimination. En cas de manquement aux obligations énumérées ci-dessus par le Prestataire, le Client se réserve le droit de faire intervenir, après mise en demeure restée infructueuse, tout tiers de son choix, aux frais du Prestataire. Dans l’hypothèse où certains déchets seraient expressément identifiés dans les conditions particulières d’achat comme restant à la charge du Client, celui-ci mettra à disposition du Prestataire une aire de regroupement des déchets. Le
Gestion des déchets la gestion des déchets sera conforme aux consignes affichées, selon le règlement du Smictom d’Alsace Centrale ⮚ au cas où les poubelles seraient insuffisantes, le locataire devra emporter ses déchets ⮚ les verres seront à déposer dans la benne adéquate * veiller à ce que les mégots soient bien éteints avant de les jeter pour éviter tout risque d’incendie
Gestion des déchets. 2 000,00 7 000,00 - - - 700,00 -
1 000,00 10 700,00
Gestion des déchets. 4.2.1 Mobilisation expertise Sud-Sud gestion et valorisation déchets 7 000,00 3 000,00 10 000,00
Gestion des déchets. Art. 56.
Gestion des déchets. Bennes * Réglementation des déchets - Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n0 92-646 du 13 juillet 1992. - Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1995 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. * Classification des déchets
Gestion des déchets. De manière à prévenir les risques de pollution du domaine, l’Occupant doit stocker les déchets produits ou issus de son activité dans des conditions suffisantes visant à éviter les nuisances, notamment envols, infiltrations dans le sol, odeurs, etc. L’Occupant est responsable de l’enlèvement des déchets et ordures ménagères liés à ou issus de son occupation. Il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre ou d’enfouir les déchets. Les dépôts sauvages de déchets sont strictement interdits sur la Zone Industrialo-Portuaire : le GPMH fait constater par un agent assermenté tout dépôt assimilable à un déchet susceptible de causer une nuisance ou engendrer une atteinte au domaine. Une mise en demeure est alors adressée au propriétaire ou dépositaire du déchet, lui enjoignant de retirer ou faire éliminer sous huit (8) jours les déchets par un centre agréé à cet effet. En cas de danger grave et imminent, le GPMH effectue toute mesure conservatoire rendue nécessaire, aux frais, risques et périls du propriétaire ou du dépositaire du déchet.
Gestion des déchets. GRTgaz est responsable de la gestion des déchets générés par les travaux de Réalisation des Ouvrages de Raccordement dont le transport et l’élimination sont réglementés et dont il a la charge, et s’engage à respecter la réglementation, notamment le transport, le stockage et le regroupement de ces déchets.
Gestion des déchets. La Métropole, dans le cadre de sa compétence « propreté », fera ses meilleurs efforts pour élaborer un dispositif complet et optimal relatif à propreté de la voierie aux abords du stade de Marseille et des lieux de célébration.