Gestion des déchets. La gestion des OM au sein de la copropriété semble fonctionner correctement. Les locaux OM au sous-sol sont correctement utilisés par les résidents. Val Service est le prestataire missionné à la fois pour remonter les bacs pour la collecte ainsi que pour disposer en extérieur les encombrants déposés dans le sous-sol par les résidents. La collecte des OM est réalisée deux fois par semaine et celle des encombrants une fois par mois. La plupart des dysfonctionnements relatifs aux déchets et aux encombrants sont générés par les activités liées au marché. Les corbeilles présentes sur la façade sud de la copropriété (rue Xxxxx Xxxxxx) sont pleinement utiles pour absorber les volumes de déchets résiduels générés par les pratiquants du marché. En revanche, les débords sont fréquents et une accumulation de déchets au pied des corbeilles peut avoir lieu. Les espaces plantés en pignon nord (rue La Fontaine) recueillent un certain nombre de déchets sauvages, générés par des personnes quittant visiblement le marché. Dans les deux cas, un sur-entretien est réalisé par Val Service, qui évacue les déchets le lendemain matin du marché, impliquant toutefois un état relativement dégradé des abords de la copropriété de la fin du jour de marché jusqu’à la matinée suivante. Par ailleurs, des jets sont également réalisés dans les descentes d’accès aux caves et à la sous- station. Le pignon nord-est de la copropriété est un site récurrent de dépôt sauvage d’encombrants. Il s’agit d’un espace peu qualifié, dont le gazon est résiduel et dégradé par le dépôt de ces encombrants. Le site privilégié de présentation des OE est situé sur le trottoir du pignon est de la copropriété. Néanmoins, il n’est formalisé dans l’espace d’aucune manière et génère l’apport d’encombrants de la part de non-résidents de la copropriété.
Gestion des déchets. Les Maîtres d’œuvre doivent gérer les déchets conformément au Système de gestion environnementale de Kinross. Le Maître d’œuvre adoptera le principe de réduction, de réutilisation et de recyclage pour réduire la production de déchets. L’ensemble des déchets du Maître d’œuvre seront éliminés d’une façon et dans des zones ou des réceptacles ayant fait l’objet d’une approbation préalable de la part de la Société. Le Maître d’œuvre sera tenu d’observer des pratiques correctes et saines d’un point de vue environnemental concernant la manipulation, le stockage et l’élimination de l’ensemble des déchets dangereux et non dangereux dans des zones/réceptacles de la Société, et qui ont été accumulés suite à l’exécution des Services. Le Maître d’œuvre se coordonnera avec la Société pour l’élimination des déchets dangereux avant le retrait desdits déchets du Site et leur élimination conformément aux réglementations publiques.
Gestion des déchets. 2 000,00 7 000,00 - - - 700,00 -
Gestion des déchets. Le Fournisseur a la charge de la gestion et de l’élimination des déchets générés par l’exécution du Contrat. Il s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur, notamment concernant leur transport, stockage, regroupement et élimination. Le cas échéant il transmet au Client les certificats, bordereaux de suivi ainsi que tout document administratif justifiant de la bonne gestion et de l’élimination de ces déchets. Le Fournisseur est responsable de tout dommage causé par les déchets dont il a la charge jusqu’à leur élimination. En cas de manquement aux obligations énumérées ci-dessus par le Fournisseur, le Client se réserve le droit de faire intervenir, après mise en demeure restée infructueuse, tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur. Dans l’hypothèse où certains déchets seraient expressément identifiés dans les conditions particulières d’achat comme restant à la charge du Client, celui-ci mettra à disposition du Fournisseur une aire de regroupement des déchets. Le Fournisseur s’engage alors à respecter les consignes d’utilisation de cette aire de regroupement définies par le Client. Le Fournisseur reste responsable des dommages causés par ces déchets jusqu’à leur dépôt sur l’aire de regroupement conformément aux consignes d’utilisation.
Gestion des déchets. Obligation de reprise
Gestion des déchets. Les personnes qui séjournent dans les gîtes sont priées de respecter les instructions de tri. En cas de non- respect des instructions de tri, une somme de 25 € sera facturée au locataire pour le tri des déchets par le propriétaire. Cette somme sera déduite de la garantie locative. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location ci-dessus. En cas de non-respect de ces conditions de location, l’accès aux chalets et au domaine pourra être refusé, ou le séjour arrêté prématurément, sans aucun dédommagement ou remboursement au locataire. Le locataire : (date + nom + signature)
Gestion des déchets o) Bennes * Réglementation des déchets - Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n0 92-646 du 13 juillet 1992. - Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1995 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. * Classification des déchets
Gestion des déchets. Le preneur reprend tous les déchets générés par sa manifestation. 7) Brasseur En vertu du contrat liant le propriétaire des lieux avec le xxxxxxxx Xxxx Estercq de Braine- Le-Comte (067/55.54.79), le preneur s’interdit formellement de servir des boissons (hors vins et spiritueux) autres que celles fournies par Xxxx Estercq. Ce dernier pourra réclamer un acompte lors de la commande des boissons.
Gestion des déchets a) Effectuer les livraisons et évacuer les marchandises et les déchets uniquement par l'entrée prévue à cet effet, avant l'ouverture au public ou après la fermeture ;
Gestion des déchets. GRTgaz est responsable de la gestion des déchets générés par les travaux de Réalisation des Ouvrages de Raccordement dont le transport et l’élimination sont réglementés et dont il a la charge, et s’engage à respecter la réglementation, notamment le transport, le stockage et le regroupement de ces déchets.