Gestion des déchets. Le Prestataire veille à ce que les Prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes. Le Client est responsable des déchets produits sur ces chantiers et/ou générés à l’occasion de l’exécution des Prestations notamment par tout produit (art. L541-9 du Code de l’environnement). Il devra donc prendre à ce titre toutes les mesures nécessaires à la gestion, telles que définies par l’article L541-1-1 du Code de l’Environnement, à la caractérisation, à l’emballage et au conditionnement de ces déchets, en assumer les frais, et répondre, sans décharge possible, aux obligations imposées par les lois et Règlements en pareilles matières. Le Prestataire devra utiliser les bennes et autres conteneurs de tris sélectifs mis à disposition par le Client sur le chantier pour ses propres déchets. En cas d’évolution de la législation sur la protection de l’environnement en cours d’exécution de la Commande, les modifications éventuelles, demandées par le Client afin de se conformer aux règles nouvelles donnent lieu à la conclusion d’un avenant entre les Parties.
Gestion des déchets. La gestion des OM au sein de la copropriété semble fonctionner correctement. Les locaux OM au sous-sol sont correctement utilisés par les résidents. Val Service est le prestataire missionné à la fois pour remonter les bacs pour la collecte ainsi que pour disposer en extérieur les encombrants déposés dans le sous-sol par les résidents. La collecte des OM est réalisée deux fois par semaine et celle des encombrants une fois par mois. La plupart des dysfonctionnements relatifs aux déchets et aux encombrants sont générés par les activités liées au marché. Les corbeilles présentes sur la façade sud de la copropriété (rue Xxxxx Xxxxxx) sont pleinement utiles pour absorber les volumes de déchets résiduels générés par les pratiquants du marché. En revanche, les débords sont fréquents et une accumulation de déchets au pied des corbeilles peut avoir lieu. Les espaces plantés en pignon nord (rue La Fontaine) recueillent un certain nombre de déchets sauvages, générés par des personnes quittant visiblement le marché. Dans les deux cas, un sur-entretien est réalisé par Val Service, qui évacue les déchets le lendemain matin du marché, impliquant toutefois un état relativement dégradé des abords de la copropriété de la fin du jour de marché jusqu’à la matinée suivante. Par ailleurs, des jets sont également réalisés dans les descentes d’accès aux caves et à la sous- station. Le pignon nord-est de la copropriété est un site récurrent de dépôt sauvage d’encombrants. Il s’agit d’un espace peu qualifié, dont le gazon est résiduel et dégradé par le dépôt de ces encombrants. Le site privilégié de présentation des OE est situé sur le trottoir du pignon est de la copropriété. Néanmoins, il n’est formalisé dans l’espace d’aucune manière et génère l’apport d’encombrants de la part de non-résidents de la copropriété.
Gestion des déchets. La Métropole, dans le cadre de sa compétence « propreté », fera ses meilleurs efforts pour élaborer un dispositif complet et optimal relatif à propreté de la voierie aux abords du stade de Marseille et des lieux de célébration.
Gestion des déchets. De manière à prévenir les risques de pollution du domaine, l’Occupant doit stocker les déchets produits ou issus de son activité dans des conditions suffisantes visant à éviter les nuisances, notamment envols, infiltrations dans le sol, odeurs, etc. L’Occupant est responsable de l’enlèvement des déchets et ordures ménagères liés à ou issus de son occupation. Il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre ou d’enfouir les déchets. Les dépôts sauvages de déchets sont strictement interdits sur la Zone Industrialo-Portuaire : le GPMH fait constater par un agent assermenté tout dépôt assimilable à un déchet susceptible de causer une nuisance ou engendrer une atteinte au domaine. Une mise en demeure est alors adressée au propriétaire ou dépositaire du déchet, lui enjoignant de retirer ou faire éliminer sous huit (8) jours les déchets par un centre agréé à cet effet. En cas de danger grave et imminent, le GPMH effectue toute mesure conservatoire rendue nécessaire, aux frais, risques et périls du propriétaire ou du dépositaire du déchet.
Gestion des déchets le tri à la source, la collecte, le transport, la valorisation, y compris le tri, et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris la surveillance des installations de stockage de déchets après leur fermeture, conformément aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations ;
Gestion des déchets a) Effectuer les livraisons et évacuer les marchandises et les déchets uniquement par l'entrée prévue à cet effet, avant l'ouverture au public ou après la fermeture ;
b) Le locataire s'engage à respecter les directives du bailleur au sujet du recyclage des matériaux (verre, PET, papiers/cartons, aluminium, etc.).
c) Le locataire organise l’évacuation des déchets. Des conteneurs sont mis à disposition par le bailleur selon la tarification en vigueur. Par ailleurs, le locataire est tenu de se conformer aux indications des services compétents du bailleur en termes de tri des déchets, d’utilisation de matériaux ne nuisant pas à l’environnement et cela tant pour son usage propre que pour celui de ses clients ;
Gestion des déchets. Les résultats du pack analytique type « ISDI » réalisés sur les échantillons de sols EC1 représentatifs des sables plus ou moins limoneux sont conformes aux critères d’acceptation en installations de stockage des déchets inertes.
Gestion des déchets. Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à respecter les dispositions en vigueur sur le site en ce qui concerne le tri, la gestion et le ramassage des déchets.
Gestion des déchets. Obligation de reprise
Gestion des déchets. Les personnes qui séjournent dans les gîtes sont priées de respecter les instructions de tri. En cas de non- respect des instructions de tri, une somme de 25 € sera facturée au locataire pour le tri des déchets par le propriétaire.