Gestion des déchets Clauses Exemplaires
Gestion des déchets. Le Fournisseur a la charge de la gestion et de l’élimination des déchets générés par l’exécution du Contrat. Il s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur, notamment concernant leur transport, stockage, regroupement et élimination. Le cas échéant il transmet au Client les certificats, bordereaux de suivi ainsi que tout document administratif justifiant de la bonne gestion et de l’élimination de ces déchets. Le Fournisseur est responsable de tout dommage causé par les déchets dont il a la charge jusqu’à leur élimination. En cas de manquement aux obligations énumérées ci-dessus par le Fournisseur, le Client se réserve le droit de faire intervenir, après mise en demeure restée infructueuse, tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur. Dans l’hypothèse où certains déchets seraient expressément identifiés dans les conditions particulières d’achat comme restant à la charge du Client, celui-ci mettra à disposition du Fournisseur une aire de regroupement des déchets. Le Fournisseur s’engage alors à respecter les consignes d’utilisation de cette aire de regroupement définies par le Client. Le Fournisseur reste responsable des dommages causés par ces déchets jusqu’à leur dépôt sur l’aire de regroupement conformément aux consignes d’utilisation.
Gestion des déchets. La gestion des déchets fonctionne correctement au sein de la copropriété. Peu de dépôts ou encombrants sauvages sont constatés malgré quelques ordures disposées dans la haie en limite Est de la voie d’accès aux boxes, rapidement évacuées par le Président du Conseil Syndical. Le conseil syndical est mobilisé autour de la gestion des déchets au sein de la collectivité et souhaite passer au tri sélectif. Aucun système de présentation et de collecte des déchets verts n’est prévu pour la copropriété. Lors de l’entretien des espaces verts, le président du conseil syndical stocke ainsi les sacs de déchets verts sur l’espace public, sur le trottoir situé en face de l’immeuble de la copropriété, rue du Docteur Xxxxxxxxxx, laissant la Ville procéder à la collecte ultérieure. La copropriété comprend un système de vide-ordures dans les logements, dont les colonnes descendantes aboutissent dans les locaux désignés à cet effet en sous-sol de la copropriété. Ce système génère des nuisances en matière d’hygiène générale pour la copropriété. Si une partie des copropriétaires a d’ores et déjà abandonné le système des vide-ordures, le conseil syndical souhaiterait étendre la condamnation à l’ensemble de la copropriété. Un devis a été demandé par le conseil syndical et une résolution présentée en ce sens en assemblée générale des copropriétaires, qui l’a refusée. Il est également constaté une absence de système de tri sélectif pour cette copropriété. Le conseil syndical souhaiterait sa mise en place, tout en exprimant des craintes sur l’appropriation de ce dispositif et en la conditionnant à une sensibilisation de l’ensemble des habitants de l’immeuble. À ce jour, les bacs OM issus de la descente des vide-ordures sont sortis deux fois par semaine. Des corbeilles, appartenant et gérées par la Ville, sont installées en pieds d’immeubles sur les espaces verts. La collecte est relativement fréquente (2 à 3 fois par semaine), mais considérée comme insuffisante les jours de marché, où les déchets s’accumulent. A ces occasions, le Président du Conseil Syndical effectue lui-même le changement des sacs pour éviter l’accumulation des déchets et le débordement des corbeilles. L’une des poubelles est cassée depuis plusieurs mois et n’a pas été réparée, témoignant d’un déficit d’entretien de la part des services de la Ville. Les copropriétaires, ni le syndic ne sont entrés en contact avec la Ville à ce sujet, souhaitant réserver les contacts auprès des référents connus à la Ville à des su...
Gestion des déchets. Art. 56.
Gestion des déchets. Le preneur reprend tous les déchets générés par sa manifestation. 7) Brasseur En vertu du contrat liant le propriétaire des lieux avec le xxxxxxxx Xxxx Estercq de Braine- Le-Comte (067/55.54.79), le preneur s’interdit formellement de servir des boissons (hors vins et spiritueux) autres que celles fournies par Xxxx Estercq. Ce dernier pourra réclamer un acompte lors de la commande des boissons.
Gestion des déchets la gestion des déchets sera conforme aux consignes affichées, selon le règlement du Smictom d’Alsace Centrale ⮚ au cas où les poubelles seraient insuffisantes, le locataire devra emporter ses déchets ⮚ les verres seront à déposer dans la benne adéquate * veiller à ce que les mégots soient bien éteints avant de les jeter pour éviter tout risque d’incendie
Gestion des déchets. La Métropole, dans le cadre de sa compétence « propreté », fera ses meilleurs efforts pour élaborer un dispositif complet et optimal relatif à propreté de la voierie aux abords du stade de Marseille et des lieux de célébration.
Gestion des déchets. La gestion des déchets provenant de l’activité de restauration est à la charge de l’Occupant. L’Occupant veillera particulièrement à ce que les lieux et les alentours soient maintenus toujours propres. Les déchets doivent être triés et jetés dans les containers prévus à cet effet. Les poubelles doivent être vidées régulièrement et au minimum tous les jours. Aucun dépôt (bouteilles, caisses, etc.) ne devra séjourner à proximité des Locaux, ni pendant les heures d’ouverture du restaurant, ni après sa fermeture. L’Occupant bénéficiera d'un local "poubelles". Il devra descendre les containers, en bas de la rampe pour la collecte. Il fera son affaire des déchets spécifiques (huiles, déchets spéciaux,…) et en organisera le traitement et le retrait. La collecte des résidus urbains sera assurée par le prestataire de la MEL dans le cadre des collectes "Grand Public". L’Occupant devra se conformer aux règlements des ordures ménagères de la Métropole Européenne de Lille. L’Occupant ayant la garde des locaux mis à sa disposition, il devra faire respecter ces mêmes règles aux participants à ses activités ou aux éventuels sous-occupants dûment autorisés dans le cadre de l’article 8 de la présente Convention. L’Occupant ne pourra porter atteinte à la salubrité, à la tranquillité et à l’hygiène publiques, sous peine de résiliation immédiate de la Convention. La MEL pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier la bonne application du présent article.
Gestion des déchets. Le preneur prend les mesures utiles en vue d’éliminer tous les déchets générés par sa manifestation.
Gestion des déchets. De manière à prévenir les risques de pollution du domaine, l’Occupant doit stocker les déchets produits ou issus de son activité dans des conditions suffisantes visant à éviter les nuisances, notamment envols, infiltrations dans le sol, odeurs, etc. L’Occupant est responsable de l’enlèvement des déchets et ordures ménagères liés à ou issus de son occupation. Il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre ou d’enfouir les déchets. Les dépôts sauvages de déchets sont strictement interdits sur la Zone Industrialo-Portuaire : le GPMH fait constater par un agent assermenté tout dépôt assimilable à un déchet susceptible de causer une nuisance ou engendrer une atteinte au domaine. Une mise en demeure est alors adressée au propriétaire ou dépositaire du déchet, lui enjoignant de retirer ou faire éliminer sous huit (8) jours les déchets par un centre agréé à cet effet. En cas de danger grave et imminent, le GPMH effectue toute mesure conservatoire rendue nécessaire, aux frais, risques et périls du propriétaire ou du dépositaire du déchet.
Gestion des déchets. Obligation de reprise