Common use of Suspension/Blocage de l’abonnement Clause in Contracts

Suspension/Blocage de l’abonnement. 1) Luxembourg Online se réserve le droit de suspendre (blocage), après l’écoulement d’un délai de 8 jours suivant un rappel adressé au client et demeuré infructueux, sans mise en demeure ni indemnité, le ou les service(s) offert(s) en cas de non-paiement d'une facture à la date limite de paiement. L’abonnement peut aussi être suspendu dans le cas d’un refus de soumettre une garantie ou une avance demandée par Luxembourg Online à l’article 6.E. Le blocage ne suspend aucunement les obligations du Client liées au Contrat (notamment la facturation de l’abonnement et la durée minimale d’engagement). Des frais de blocage sont facturés au client selon les conditions précisées dans la Liste des Prix. 2) Le Client peut, à tout moment, demander la suspension d’un ou l’ensemble des services souscrits auprès de Luxembourg Online. La suspension ne donne droit à aucune réduction ou suspension du paiement de la redevance d’abonnement pendant la période de suspension, quelle que soit la durée de la suspension. 3) En cas de force majeure, les obligations nées du présent Contrat sont suspendues pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Suspension/Blocage de l’abonnement. 1) Luxembourg Online se réserve le droit de suspendre (blocage), après l’écoulement d’un délai de 8 10 jours suivant un rappel adressé au client et demeuré infructueux, sans mise en demeure ni indemnité, le ou les service(s) offert(s) en cas de non-paiement d'une facture à la date limite de paiement. L’abonnement peut aussi être suspendu dans le cas d’un refus de soumettre une garantie ou une avance demandée par Luxembourg Online à l’article 6.E. 5.E. Le blocage ne suspend aucunement les obligations du Client liées au Contrat (notamment la facturation de l’abonnement et la durée minimale d’engagement). Des frais de blocage sont facturés au client selon les conditions précisées dans la Liste des Prix. 2) Le Client peut, à tout moment, demander la suspension d’un ou l’ensemble des services souscrits auprès de Luxembourg Online. La suspension ne donne droit à aucune réduction ou suspension du paiement de la redevance d’abonnement pendant la période de suspension, quelle que quelque soit la durée de la suspension. 3) En cas de force majeure, les obligations nées du présent Contrat sont suspendues pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Suspension/Blocage de l’abonnement. 1) Luxembourg Online se réserve le droit de suspendre (blocage), après l’écoulement d’un délai de 8 jours suivant un rappel adressé au client et demeuré infructueux, sans mise en demeure ni indemnité, le ou les service(s) offert(s) en cas de non-paiement d'une facture à la date limite de paiement. L’abonnement peut aussi être suspendu dans le cas d’un refus de soumettre une garantie ou une avance demandée par Luxembourg Online à l’article 6.E. 5.E. Le blocage ne suspend aucunement les obligations du Client liées au Contrat (notamment la facturation de l’abonnement et la durée minimale d’engagement). Des frais de blocage sont facturés au client selon les conditions précisées dans la Liste des Prix. 2) Le Client peut, à tout moment, demander la suspension d’un ou l’ensemble des services souscrits auprès de Luxembourg Online. La suspension ne donne droit à aucune réduction ou suspension du paiement de la redevance d’abonnement pendant la période de suspension, quelle que quelque soit la durée de la suspension. 3) En cas de force majeure, les obligations nées du présent Contrat sont suspendues pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.