Common use of Suspension de comptes en souffrance Clause in Contracts

Suspension de comptes en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client d’au moins deux (2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis. Le client accepte qu’Oracle n’assume aucune responsabilité à l’égard du client ou à l’égard de tous autres tiers pour toute suspension en vertu de la présente section.

Suspension de comptes en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client d’au moins deux (( 2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis. Le client accepte qu’Oracle n’assume aucune responsabilité à l’égard du client ou à l’égard de tous autres tiers pour toute suspension en vertu de la présente section.

Suspension de comptes en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client d’au moins deux (( 2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis. Le client accepte qu’Oracle n’assume aucune responsabilité à l’égard du client ou à l’égard de tous autres tiers pour toute suspension en vertu de la présente section.