Common use of Sécurité des Données Client Clause in Contracts

Sécurité des Données Client. Le Prestataire s’engage à prendre toutes précautions utiles conformément à l’état de l’art pour préserver la sécurité des Données Client afin qu’elles ne soient pas, de son fait, déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés. Les mesures de sécurité relatives aux DCP sont décrites au sein de l’article 17.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales