Common use of Tarification relative aux Logements Couverts Clause in Contracts

Tarification relative aux Logements Couverts. Chaque PM mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Couverts compris dans la zone arrière du PM ; il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Couverts. Dès réception, l’Opérateur est redevable à La RIT d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Couverts desservis par le PM, du nombre de Tranches souscrites, chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Couverts et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.

Tarification relative aux Logements Couverts. Chaque PM mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Couverts compris dans la zone arrière du PM ; il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Couverts. Dès réception, l’Opérateur est redevable à La RIT Fibreso d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Couverts desservis par le PM, du nombre de Tranches souscrites, chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Couverts et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.

Tarification relative aux Logements Couverts. Chaque PM mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Couverts compris dans la zone arrière du PM ; il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Couverts. Dès réception, l’Opérateur est redevable à La RIT Fibragglo d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Couverts desservis par le PM, du nombre de Tranches souscrites, chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Couverts et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.

Tarification relative aux Logements Couverts. Chaque PM mis à disposition de l’Opérateur correspond à un ensemble de Logements Couverts compris dans la zone arrière du PM ; il fait l’objet d’une notification de mise à disposition de Logements Couverts. Dès réception, l’Opérateur est redevable à La RIT WarndtFibre d’une tarification forfaitaire dépendant du nombre de Logement Couverts desservis par le PM, du nombre de Tranches souscrites, chacune emportant 5% du tarif unitaire, du tarif unitaire des Logements Couverts et du coefficient de majoration a posteriori. Elle est facturée dans le mois civil qui suit celui de la mise à disposition de l’objet à l’Opérateur.