Taxes et autres impositions. Les prix stipulés au Contrat s’entendent en Euros hors taxes et hors impôts. Ils seront majorés de plein droit du montant intégral des taxes, impôts, contributions et redevances de même nature supportés ou dus par Eni (au titre de collecteur) applicables à la date de prise d’effet du Contrat ou susceptibles d’être créés pendant la vie du Contrat.
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Samples: Réseau Public De Distribution Contract, Conditions Générales De Vente De Gaz Naturel, Conditions Générales De Vente D’électricité