Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégorie, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGL, intervient ou dans le cas où Xxxx estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, Xxxx peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennes, en ce compris l’utilisation du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution. Le plan de défense du réseau détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan de défense du réseau et le plan de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRP. Ces plans peuvent être modifiés par Xxxx à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties.
Mesures. Le contenu énergétique et les quantités de gaz naturel livrées sont mesurés
Mesures. 5.3.1. Le Gestionnaire de réseau nous communique le relevé de votre compteur. Si vous nous communiquez le relevé, vous êtes responsable de l’indication exacte de celui-ci. Les données du Gestionnaire de réseau priment en tout cas.
5.3.2. Tant vous que nous pouvons, en cas de doute quant à l’exactitude du relevé, faire examiner l’installation de mesure. Cette opération est effectuée aux frais du demandeur.
5.3.3. Une rectification des mesures et des tarifs de réseau, ainsi que de la facturation en résultant peut concerner une période de deux ans au maximum avant le dernier relevé, sauf stipulation contraire de la loi ou d’un règlement.
Mesures. Dans le cadre du projet, un marché public est lancé pour mandater un prestataire à - faire une analyse des besoins des partenaires im- pliqués dans le projet pour la réalisation d’en- quêtes de trafic transfrontalières - rédiger un cahier des charges pour l’élaboration d’un concept pour la mise en œuvre d’enquêtes de trafic transfrontalières.
Mesures. Dans les cas suivants : • non respect des conditions contractuelles ; • nuisances sonores durant les heures de bureau (08h - 18h) ; • dégâts ou frais découlant d'une négligence ; • dégradation des alentours ; • utilisation non conforme du matériel ; • nuisances sonores, plaintes du voisinage ; le Collectif peut prendre les mesures suivantes : • retenue d'une partie ou de l'intégralité de la caution ; • interdiction à l’Organisateur de toute possibilité de réservation du Local pour une durée allant d'un semestre à une année universitaire.
Mesures. En matière de contrats de gré à gré, les employés municipaux doivent assurer un traitement équitable à tous les fournisseurs. Lorsque la MRC choisit d’accorder un contrat de gré à gré, les mesures suivantes s’appliquent, à moins d’être incompatibles avec la nature du contrat :
Mesures. L'application est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Une application correspond à un programme informatique ayant un nom unique. Il faut obtenir un nombre suffisant de droits d'utilisation pour chaque application rendue accessible et utilisable pendant la période de mesure indiquée dans l'autorisation d'utilisation du client ou un document transactionnel. Un milliard d'unités de conversion de revenus (BRCU) est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Une unité de conversion de revenus est une mesure d'un montant de revenus, sans égard aux devises, qui se rapporte au logiciel-service IBM. Les montants de revenus dans une devise spécifique doivent être convertis en BRCU conformément au tableau fourni à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xxxx_xxxxx. Le client doit obtenir suffisamment de droits d'utilisation d'application pour ce logiciel-service IBM. Ces droits correspondent à un niveau de revenu du client indiqué dans le tableau ci-dessous. Aux fins du logiciel-service IBM, le revenu correspond aux ventes totales du client d'origine au site d'origine. Niveau 1 = jusqu'à 3 BRCU Niveau 2 = jusqu'à 8 BRCU Niveau 3 = jusqu'à 15 BRCU Niveau 4 = plus de 15 BRCU
Mesures. La recette de ventes de dix mille dollars américains (US) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars US. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars US générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille euros (EUR) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille euros. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en euros générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille livres du Royaume-Uni (GBP) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille livres du Royaume-Uni. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en livres du Royaume-Uni générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes d'un million de yens (YEN) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche d'un million de yens japonais. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en yens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille dollars canadiens (CAD) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logici...
Mesures. Le contenu énergétique et les quantités de gaz naturel livrées sont mesurés conformément aux dispositions soit des Conditions Standard de Livraison soit du Contrat de Livraison Direct pour un site raccordé au Réseau de Distribution, ou au Contrat de Raccordement pour un site raccordé au Réseau de Transport. Les dépassements de capacité sont calculés à partir de l’écart entre la mesure journalière ou horaire des quantités de gaz naturel enlevées par le Client et les capacités souscrites par ce dernier et fixées dans les Conditions Particulières de Vente. Le Client autorise eni à récupérer auprès de l’Exploitant de Réseau l’ensemble des Quantités Prévisionnelles, les nouvelles Capacités Journalières ou Capacités Horaires ainsi que les nouvelles conditions de prix. La date d’effet de la modification sera fixée par avenant.
Mesures. Le non-respect des engagements de la présente convention peut donner lieu, de la part de la DTN, à : - Un avertissement oral, - Un avertissement écrit, - Le retrait ou la diminution des aides financières (personnalisées et/ou fédérales), - L’interdiction de s’entraîner dans une structure dépendant de la Fédération, - Toutes mesures nécessaires notamment : exclusion d’un stage de préparation, de l’Equipe de France, retrait de sélection, etc., - Ainsi qu’à toute procédure disciplinaire si le Président de la Fédération l’estime nécessaire.