Titres. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les clauses prévaudront.
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Samples: Consortium Agreement, Consortium Agreement, Consortium Agreement
Titres. En cas de difficultés difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une une quelconque des clauses, les clauses prévaudrontle contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Vente