Common use of Transfer of title Clause in Contracts

Transfer of title. La propriété attachée aux produits vendus est transférée au client lors de la réception par le client de notre avis de collecte/d’expédition ou, si l’accord ne prévoit aucun avis d’expédition, au plus tard lorsque les produits sont remis au transporteur ou à la société de fret ou à une autre partie en charge du transport.

Transfer of title. La propriété attachée aux produits vendus est transférée au client lors de la réception par le client de notre avis de collecte/d’expédition ou, si l’accord ne prévoit aucun avis d’expédition, au plus tard lorsque les produits sont remis au transporteur trans- porteur ou à la société de fret ou à une autre partie en charge du transport.