Common use of Transfert – cession du contrat Clause in Contracts

Transfert – cession du contrat. Le Client confère à SITTI la possibilité de soumettre au partenaire de son choix (notamment les Sociétés PARFIP France, LOCAM ou KBC lease), au nom et pour le compte du Client, une demande de location financière portant sur tout ou partie des biens figurant aux Conditions particulières, susceptibles de se prêter à ce mode de financement. Les éléments essentiels de la demande de location financière du Client, que SITTI sera autorisée à présenter au nom et pour le compte de ce dernier, seront déterminés par application de la « Demande de location financière » annexée le cas échéant aux présentes. A défaut d’une telle annexe, ces éléments essentiels seront déterminés par référence aux éléments essentiels de la relation contractuelle établie entre SITTI et le Client, de telle sorte que ce dernier bénéficie notamment de conditions de prix et de durée également avantageuses. Tout contrat de location financière conclu entre un partenaire et le Client se substituera de plein droit à toute relation contractuelle entre SITTI et le Client se rapportant au même objet. Les relations contractuelles entre SITTI et le Client insusceptibles de se prêter à cette substitution seront maintenues, sauf la possibilité pour SITTI de donner au bailleur mandat de percevoir pour elle le prix de ses prestations.

Transfert – cession du contrat. Le Client confère à SITTI la possibilité de soumettre au partenaire de son choix (notamment les Sociétés PARFIP France, LOCAM ou KBC leaseARMONYA), au nom et pour le compte du Client, une demande CONDITIONS GENERALES SITTI _ V5 de location financière portant sur tout ou partie des biens figurant aux Conditions particulières, susceptibles de se prêter à ce mode de financement. Les éléments essentiels de la demande de location financière du Client, que SITTI sera autorisée à présenter au nom et pour le compte de ce dernier, seront déterminés par application de la « Demande de location financière » annexée le cas échéant aux présentes. A défaut d’une telle annexe, ces éléments essentiels seront déterminés par référence aux éléments essentiels de la relation contractuelle établie entre SITTI et le Client, de telle sorte que ce dernier bénéficie notamment de conditions de prix et de durée également avantageuses. Tout contrat de location financière conclu entre un partenaire et le Client se substituera de plein droit à toute relation contractuelle entre SITTI et le Client se rapportant au même objet. Les relations contractuelles entre SITTI et le Client insusceptibles de se prêter à cette substitution seront maintenues, sauf la possibilité pour SITTI de donner au bailleur mandat de percevoir pour elle le prix de ses prestations.

Transfert – cession du contrat. Le Client confère à SITTI la possibilité de soumettre au partenaire de son choix (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive les Sociétés PARFIP France, LOCAM LOCAM, ou KBC leaseLEASECOM), au nom et pour le compte du Client, une demande de location financière portant sur tout ou partie des biens figurant aux Conditions particulières, susceptibles de se prêter à ce mode de financement. Les éléments essentiels de la demande de location financière du Client, que SITTI sera autorisée à présenter au nom et pour le compte de ce dernier, seront déterminés par application de la « Demande de location financière » annexée le cas échéant aux présentes. A défaut d’une telle annexe, ces éléments essentiels seront déterminés par référence aux éléments essentiels de la relation contractuelle établie entre SITTI et le Client, de telle sorte que ce dernier bénéficie notamment de conditions de prix et de durée également avantageuses. Tout contrat de location financière conclu entre un partenaire et le Client se substituera de plein droit à toute relation contractuelle entre SITTI et le Client se rapportant au même objet. Les relations contractuelles entre SITTI et le Client insusceptibles de se prêter à cette substitution seront maintenues, sauf la possibilité pour SITTI de donner au bailleur mandat de percevoir pour elle le prix de ses prestations.

Transfert – cession du contrat. Le Client confère à SITTI la possibilité de soumettre au partenaire de son choix (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, les Sociétés PARFIP France, LOCAM LOCAM, ou KBC leaseLEASECOM), au nom et pour le compte du Client, une demande de location financière portant sur tout ou partie des biens figurant aux Conditions particulières, susceptibles de se prêter à ce mode de financement. Les éléments essentiels de la demande de location financière du Client, que SITTI sera autorisée à présenter au nom et pour le compte de ce dernier, seront déterminés par application de la « Demande de location financière » annexée le cas échéant aux présentes. A défaut d’une telle annexe, ces éléments essentiels seront déterminés par référence aux éléments essentiels de la relation contractuelle établie entre SITTI et le Client, de telle sorte que ce dernier bénéficie notamment de conditions de prix et de durée également avantageuses. Tout contrat de location financière conclu entre un partenaire et le Client se substituera de plein droit à toute relation contractuelle entre SITTI et le Client se rapportant au même objet. Les relations contractuelles entre SITTI et le Client insusceptibles de se prêter à cette substitution seront maintenues, sauf la possibilité pour SITTI de donner au bailleur mandat de percevoir pour elle le prix de ses prestations.