Common use of Transfert chez un autre établissement Clause in Contracts

Transfert chez un autre établissement. Le Titulaire peut transférer, sans conséquences fiscales, son PEA (titres et espèces) chez un autre organisme habilité. Le transfert de titres vers un autre organisme ne pourra s’opérer qu’après transmission du RIB du compte destinataire. Les formalités de transfert de compte s’effectuent directement auprès de l’organisme destinataire. Les frais de transfert sont mentionnés dans la Brochure Tarifaire.

Transfert chez un autre établissement. Le Titulaire peut transférer, sans conséquences fiscales, son PEA PEA- PME (titres et espèces) chez un autre organisme habilité. Le transfert de titres vers un autre organisme ne pourra s’opérer qu’après transmission du RIB du compte destinataire. Les formalités de transfert de compte s’effectuent directement auprès de l’organisme destinataire. Les frais de transfert sont mentionnés dans la Brochure Tarifaire.