Transfert de titre. Le titre de propriété sur le matériel sera transféré à la livraison.
Appears in 6 contracts
Samples: www.oracle.com, www.oracle.com, www.oracle.com
Transfert de titre. Le titre de propriété sur le matériel sera transféré à la livraison.
Appears in 6 contracts
Samples: www.oracle.com, www.oracle.com, www.oracle.com