Common use of Transfert et revente du Logiciel Clause in Contracts

Transfert et revente du Logiciel. Sauf disposition contraire dans le présent Accord, ou si la loi applicable l’exige, le Client ne pourra pas causer ni permettre le transfert, le prêt, la location, la publication ou l’utilisation du Logiciel à un tiers ou au bénéfice d’un tiers, sans le consentement écrit préalable de SISW.

Transfert et revente du Logiciel. Sauf disposition contraire dans le présent Accord, ou si la loi applicable l’exigel'exige, le Client ne pourra pas causer ni permettre le transfert, le prêt, la location, la publication ou l’utilisation l'utilisation du Logiciel à un tiers ou au bénéfice d’un d'un tiers, sans le consentement écrit préalable de SISW.