Common use of Transport Combiné Clause in Contracts

Transport Combiné. (a) En cas de Transport ferroviaire ou routier réalisé dans un Etat autre que les Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera déterminée en accord avec la loi de cet Etat et/ou avec toute convention internationale rendue impérativement applicable par les lois de cet Etat. En l’absence de telles lois ou conventions, les dispositions de la Clause 6 (2) (f) seront applicables. (b) En cas de Transport routier entre des pays européens, la responsabilité du Transporteur sera déterminée conformément à la Convention de Genève relative au contrat de transport international de marchandises par routes (CMR) du 19 mai 1956 ; et en cas de Transport ferroviaire entre des pays européens, la responsabilité du Transporteur sera déterminée conformément à la Convention de Berne relative aux transports ferroviaires internationaux (CIM) du 25 février 1961 (ou à tout amendement à ces Conventions). (c) En cas de Transport Combiné à partir de, vers, ou à l’intérieur des Etats-Unis, et sous réserve que les Marchandises soient sous la garde du Transporteur ou de tout Transporteur Substitué, ce Transport Combiné sera régi par les dispositions de la Clause 6 (1). (d) Dans l’hypothèse où la Clause 6 (1) ne serait pas applicable à un tel Transport Combiné en provenance, vers, ou à l’intérieur des Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera régie par, et sera soumise aux termes et conditions du Connaissement émis par le Transporteur Substitué et/ou lorsqu’ils seront applicables, aux termes et conditions du ICC Uniform Bill of Lading ainsi qu’au tarif du Transporteur Substitué qui sera incorporé au présent Connaissement dans son intégralité. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où un contrat particulier de Transport aurait été conclu entre le Transporteur et tout Transporteur Substitué, ce Transport Combiné sera régi par les termes et conditions de ce contrat qui sera incorporé intégralement au présent Connaissement ; des copies de ce(s) contrat(s) seront mises, sur simple demande, à la disposition du Marchand dans n’importe quelle agence du Transporteur. (e) Exception faite des dispositions prévues aux Clauses 6 (2) (a) à (d) ci-dessus, et conformément à la Clause (6) (1), les Règles de La Haye seront applicables aux Transports Combinés réalisés à l’extérieur des Etats-Unis, où le COGSA n’est pas impérativement applicable. (f) Le Transporteur sera néanmoins exonéré de toute responsabilité pour pertes ou dommages survenus pendant le Transport, si ces pertes ou dommages résultent de toute cause ou événement inévitable et dont le Transporteur ne pouvait empêcher les conséquences par l’exercice d’une diligence raisonnable. Dans le cas contraire, la responsabilité maximale du Transporteur au titre de cette Clause 6 (2) (f) sera de un Euro par Kg de Marchandise perdue ou endommagée.

Transport Combiné. (a) En cas de Transport ferroviaire ou routier réalisé dans un Etat autre que les Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera déterminée en accord avec la loi de cet Etat et/ou avec toute convention Convention internationale rendue impérativement applicable par les lois de cet Etat. En l’absence de telles lois ou conventions, les dispositions de la Clause 6 7 (2) (f) seront applicables. (b) En cas de Transport routier entre des pays européens, la responsabilité du Transporteur sera déterminée conformément à la Convention de Genève relative au contrat Contrat de transport Transport international de marchandises Marchandises par routes Routes (CMR) du 19 mai 1956 ; et en cas de Transport ferroviaire entre des pays européens, la responsabilité du Transporteur sera déterminée conformément à la Convention de Berne relative aux transports ferroviaires internationaux Transports Ferroviaires Internationaux (CIM) du 25 février 1961 (ou à tout amendement à ces Conventions). (c) En cas de Transport Combiné à partir de, vers, ou à l’intérieur des Etats-Unis, et sous réserve que les Marchandises soient sous la garde du Transporteur ou de tout Transporteur Substitué, ce Transport Combiné sera régi par les dispositions de la Clause 6 7 (1). (d) Dans l’hypothèse où la Clause 6 7 (1) ne serait pas applicable à un tel Transport Combiné en provenance, vers, ou à l’intérieur des Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera régie par, et sera soumise aux termes et conditions du Connaissement émis par le Transporteur Substitué et/ou lorsqu’ils seront applicables, aux termes et conditions du ICC Uniform Bill of Lading ainsi qu’au tarif du Transporteur Substitué qui sera incorporé au présent Connaissement dans son intégralité. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où un contrat particulier de Transport aurait été conclu entre le Transporteur et tout Transporteur Substitué, ce Transport Combiné sera régi par les termes et conditions de ce contrat qui sera incorporé intégralement au présent Connaissement ; des copies de ce(s) contrat(s) seront mises, sur simple demande, à la disposition du Marchand dans n’importe quelle agence du Transporteur. (e) Exception faite des dispositions prévues aux Clauses 6 7 (2) (a) à (d) ci-dessus, et conformément à la Clause (6) 7 (1), les Règles de La Haye seront applicables aux Transports Combinés réalisés à l’extérieur des Etats-Unis, où le COGSA n’est pas impérativement applicable. (f) Le Transporteur sera néanmoins exonéré de toute responsabilité pour pertes ou dommages survenus pendant le Transport, si ces pertes ou dommages résultent de toute cause ou événement inévitable et dont le Transporteur ne pouvait empêcher les conséquences par l’exercice d’une diligence raisonnable. Dans le cas contraire, la responsabilité maximale du Transporteur au titre de cette Clause 6 7 (2) (f) sera de un Euro par Kg de Marchandise perdue ou endommagée.