Common use of Transport Combiné Clause in Contracts

Transport Combiné. (a) En cas de Transport ferroviaire ou routier réalisé dans un Etat autre que les Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera déterminée en accord avec la loi de cet Etat et/ou avec toute Convention internationale rendue impérativement applicable par les lois de cet Etat. En l’absence de telles lois ou conventions, les dispositions de la Clause 7 (2) (f) seront applicables.

Transport Combiné. (a) En cas de Transport ferroviaire ou routier réalisé dans un Etat autre que les Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera déterminée en accord avec la loi de cet Etat et/ou avec toute Convention convention internationale rendue impérativement applicable par les lois de cet Etat. En l’absence de telles lois ou conventions, les dispositions de la Clause 7 6 (2) (f) seront applicables.