Common use of TRANSPORTEUR PRINCIPAL Clause in Contracts

TRANSPORTEUR PRINCIPAL. Par “Transporteur principal”, on entend le transporteur qui est engagé par le contrat de transport initial passé avec un donneur d’ordre ou avec un commissionnaire de transport et qui confie tout ou partie de son exécution, sous sa responsabilité, à un autre transporteur.

TRANSPORTEUR PRINCIPAL. Par “"Transporteur principal”", on entend le transporteur qui est engagé par le contrat de transport initial passé avec un donneur d’ordre d'ordre ou avec un commissionnaire de transport et qui confie tout ou partie de son exécution, sous sa responsabilité, à un autre transporteur.

TRANSPORTEUR PRINCIPAL. Par “"Transporteur principal”", on en entend le transporteur qui est engagé par le contrat de transport initial passé avec un donneur d’ordre d'ordre ou avec un commissionnaire de transport et qui confie tout ou partie de son exécution, sous sa responsabilité, à un autre transporteur.

TRANSPORTEUR PRINCIPAL. Par “«Transporteur principal”principal », on entend le transporteur qui est engagé par le contrat de transport initial passé avec un donneur d’ordre ou avec un commissionnaire de transport et qui confie tout ou partie de son exécution, sous sa responsabilité, à un autre transporteur.

TRANSPORTEUR PRINCIPAL. Par “Transporteur principal”, on On entend le transporteur qui est engagé par le contrat de transport initial passé avec un donneur d’ordre ou avec un commissionnaire de transport et qui confie tout ou partie de son exécution, sous sa responsabilité, à un autre transporteur.

TRANSPORTEUR PRINCIPAL. Par “Transporteur principal”, on entend le transporteur qui est engagé par le contrat de transport initial passé avec un donneur d’ordre d‟ordre ou avec un commissionnaire de transport et qui confie tout ou partie de son exécution, sous sa responsabilité, à un autre transporteur.