OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution par notre société, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises (toutes prestations logistiques), emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Quelle que soit la technique de transport utilisée, ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre eux.
1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec notre société implique l’acceptation sans réserve par le donneur d’ordre et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du donneur d’ordre, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de notre société. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par le donneur d’ordre emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au donneur d’ordre. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Pour les prestations de transport, tout point non précisé dans nos conditions générales de vente sera régi pour les transports nationaux par les dispositions des « contrats types » à savoir : le contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (D. 06/04/99) et le contrat type « marchandises périssables sous température dirigée » (D. 12/02/01) et pour les transports internationaux par la convention CMR (signée le 19/05/56 à GENEVE).
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un ‘‘Opérateur de transport et/ou de logistique’’, ci-après dénommé l’O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entre- positaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destina- tions, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec ‘‘l’Opérateur de transport et/ou de logistique’’ vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et ‘‘l’Opérateur de transport et/ou de logistique’’. ‘‘L’opérateur de transport et/ou de logistique’’ réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 7 ci-dessous. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de ‘‘l’Opérateur de transport et/ ou de logistique’’, prévaloir sur les présentes conditions.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre un donneur d’ordre et un ‘‘Opérateur de transport et/ou de logistique’’, ci-après dénommé l’O.T.L., au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’informations matérialisé ou dématérialisé. Les définitions des termes et notions utilisés dans les présentes conditions générales sont celles des contrats types en vigueur. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du donneur d’ordre. En cas de conditions particulières convenues avec le donneur d’ordre et dans le silence de ces dernières, les conditions générales continuent à s’appliquer.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc...), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec “l’Opérateur de transport et/ou de logistique” vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et “l’Opérateur de transport et/ou de logistique”.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le donneur d’ordre et Militzer et Munch, en tant qu’Opérateur de Transport et/ou de Logistique (O.T.L.) ci-après dénommé M&M, au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’information matérialisé ou dématérialisé, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Ces conditions générales de vente sont révisables à tout moment et sans préavis. Tout engagement ou opération quelconque avec M&M vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de M&M, prévaloir sur les présentes conditions. Les définitions des termes et notions utilisés dans les présentes conditions générales sont celles des lois et des contrats types, quand il en existe, en vigueur en France.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société ED-TRANS, agissant en tant que commissionnaire de transport, organisateur de transports nationaux et internationaux, routiers, maritimes et aériens, entrepositaire et manutentionnaire, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. ED-TRANS est une entreprise certifiée Opérateur Economique Agréé (AEO) par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Tout engagement ou opération quelconque avec la société ED-TRANS vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions régissent les relations entre le donneur d’ordre et ED-TRANS ou celles entre ED-TRANS et les commissionnaires intermédiaires intervenant successivement, le cas échéant, dans l’organisation du transport ainsi que dans les autres prestations. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf convention écrite ou acceptation particulière et formalisée de la société ED-TRANS, prévaloir sur les présentes conditions.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un Organisateur -Commissionnaire de Transport (OCT) de prestations de déplacement physique d'envois ou de gestion de flux de marchandises. Les prestations concernant du stockage ou de l'entreposage liées au contrat de commission et qui ne constituent que l'accessoire de la prestation principale sont régies par les conditions particulières ci-après. Aucune autre condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions sauf accord express de l’OCT.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec “l’Opérateur de transport et/ou de logistique” vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et “l’Opérateur de transport et/ou de logistique”.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par les agences et filiales du groupe ESI, ci-après dénommé "Opérateur de transport et/ou de logistique", "OTL" ou "ESI", à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, courtier de fret, commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc...), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d'envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu'en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec "l'Opérateur de transport et/ou de logistique" vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d'ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d'ordre et "l'Opérateur de transport et/ou de logistique". "L'opérateur de transport et/ou de logistique" réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l'article 7 ci- dessous. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de "l'Opérateur de transport et/ ou de logistique", prévaloir sur les présentes conditions.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes CGV ont pour objet de préciser les conditions d'exécution et conditions financières applicables aux Prestations et/ou Travaux confiés à l'Entreprise par le Client/Maître d’Ouvrage, prévus dans le devis ou le contrat auquel elles sont annexées. Elles ne sont pas dissociables du devis ou du contrat et leur application est une condition déterminante de l’offre. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par le Client/Maître d’Ouvrage des présentes Conditions Générales.
1.2 Elles prévalent sur toutes conditions d’achat et sur tous les accords antérieurement convenus, auxquels elles se substituent. Il ne peut y être dérogé que par convention expresse.
1.3 L’Entreprise se réserve le droit de recourir à la sous-traitance. Le ou les sous-traitants devront être agréés dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance. L’Entreprise restera responsable de son sous-traitant vis-à-vis du Maître d’Ouvrage.