OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par DE RIJKE, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc...), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec DE RIJKE vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et DE RIJKE. DE RIJKE réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 8 ci- dessous. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de DE RIJKE, prévaloir sur les présentes conditions.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre un donneur d’ordre et un ‘‘Opérateur de transport et/ou de logistique’’, ci-après dénommé l’O.T.L., au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’informations matérialisé ou dématérialisé. Les définitions des termes et notions utilisés dans les présentes conditions générales sont celles des contrats types en vigueur. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du donneur d’ordre. En cas de conditions particulières convenues avec le donneur d’ordre et dans le silence de ces dernières, les conditions générales continuent à s’appliquer.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc...), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec “l’Opérateur de transport et/ou de logistique” vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et “l’Opérateur de transport et/ou de logistique”.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le donneur d’ordre et Militzer et Munch, en tant qu’Opérateur de Transport et/ou de Logistique (O.T.L.) ci-après dénommé M&M, au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’information matérialisé ou dématérialisé, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Ces conditions générales de vente sont révisables à tout moment et sans préavis. Tout engagement ou opération quelconque avec M&M vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de M&M, prévaloir sur les présentes conditions. Les définitions des termes et notions utilisés dans les présentes conditions générales sont celles des lois et des contrats types, quand il en existe, en vigueur en France.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec “l’Opérateur de transport et/ou de logistique” vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et “l’Opérateur de transport et/ou de logistique”.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un Organisateur -Commissionnaire de Transport (OCT) de prestations de déplacement physique d'envois ou de gestion de flux de marchandises. Les prestations concernant du stockage ou de l'entreposage liées au contrat de commission et qui ne constituent que l'accessoire de la prestation principale sont régies par les conditions particulières ci-après. Aucune autre condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions sauf accord express de l’OCT.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution par notre société, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises (toutes prestations logistiques), emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Quelle que soit la technique de transport utilisée, ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre eux.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société ED-TRANS, agissant en tant que commissionnaire de transport, organisateur de transports nationaux et internationaux, routiers, maritimes et aériens, entrepositaire et manutentionnaire, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. ED-TRANS est une entreprise certifiée Opérateur Economique Agréé (AEO) par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Tout engagement ou opération quelconque avec la société ED-TRANS vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions régissent les relations entre le donneur d’ordre et ED-TRANS ou celles entre ED-TRANS et les commissionnaires intermédiaires intervenant successivement, le cas échéant, dans l’organisation du transport ainsi que dans les autres prestations. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf convention écrite ou acceptation particulière et formalisée de la société ED-TRANS, prévaloir sur les présentes conditions.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d'envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu'en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec "l'Opérateur de transport et/ou de logistique" vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d'ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d'ordre et "l'Opérateur de transport et/ou de logistique". "L'opérateur de transport et/ou de logistique" réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l'article 7 ci-dessous. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de "l'Opérateur de transport et/ ou de logistique", prévaloir sur les présentes conditions.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des Opérations de Transport et/ou toutes autres prestations, notamment les Opérations de Logistique confiées à DHL Global Forwarding (France) SAS et/ou par DHL Global Forwarding INDUSTRIAL PROJECTS SAS, ci-après dénommées ensemble ou individuellement « DGF France». En fonction de la nature des prestations fournies, DGF France agira en qualité de commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive. Toute prestation ainsi confiée à DGF France vaut acceptation, sans réserve, par le Donneur d’Ordre : - des Conditions Générales de Vente de DGF France, - des Conditions Générales contenues dans les documents de transports de DGF France, à savoir le Danmar Lines connaissement ou la lettre de transport maritime pour les transports maritimes et la lettre de transport aérien pour les transports aériens, ci-après dénommées « les Conditions Générales des Documents de Transport de DGF France », étant précisé que les Conditions Générales des Documents de Transport de DGF France s’appliqueront uniquement en cas d’émission desdits documents, et - le cas échéant, des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, Ci-après dénommées ensemble « les Conditions Contractuelles de DGF France ». Le Donneur d’Ordre renonce expressément au bénéfice de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les Conditions Contractuelles de DGF France sont disponibles sur simple demande au Service Commercial de DGF France ou sur le site internet de DHL (xxx.xxx.xx). Toute contradiction ou divergence entre ces documents sera résolue en appliquant l’ordre de priorité suivant : - Le cas échéant, les Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, - Les Conditions Générales de Vente de DGF France, - Les Conditions Générales des Documents de Transport de DGF France. Les Conditions Contractuelles de DGF France peuvent être modifiées à tout moment par DGF France. Les Conditions Contractuelles de DGF France applicables aux prestations réalisées par DGF France sont celles en vigueur au moment de la réalisation des dites prestations. Les relations contractuelles sont régies par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales des Documents de Transport de DGF France, en vigueur au moment de l’exécution des prestations...