Common use of Travaux soumis à coordination SPS Clause in Contracts

Travaux soumis à coordination SPS. Lorsque le chantier est soumis aux dispositions des articles R 4532-1 à R 4532-98 du Code du travail, l’entrepre- neur principal remet un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et, le cas échéant, le projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et les mesures d’organisation générales qu’il a retenues. Dans ce cas, le sous-traitant dispose, avant le démarrage de ses travaux, pour établir et remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), d’un délai de 30 jours (8 jours pour les travaux de second œuvre) après la réception du contrat de sous-traitance signé par l’entrepreneur principal. Le délai de 30 jours (ou de 8 jours) peut être abrégé si le sous-traitant remet un PPSPS satisfaisant et que le coordonnateur l’accepte et autorise le début des travaux. Les dispositifs de sécurité mis en place par une entreprise ne peuvent être déplacés ou enlevés par les autres entreprises sans son accord exprès. Le sous-traitant, dans la mesure où il est concerné, doit participer au Collège Interentreprises de Sécurité, de San- té et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsque cette instance existe sur le chantier.

Travaux soumis à coordination SPS. Lorsque le chantier est soumis aux dispositions des articles R R. 4532-1 à R R. 4532-98 du Code du travail, l’entrepre- neur l’entrepreneur principal remet un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et, le cas échéant, le projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et les mesures d’organisation générales qu’il a retenues. Dans ce cas, le sous-traitant dispose, avant le démarrage de ses travaux, pour établir et remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), d’un délai de 30 jours (8 jours pour les travaux de second œuvre) après la réception du contrat de sous-traitance signé par l’entrepreneur principal. Le délai de 30 jours (ou de 8 jours) peut être abrégé si le sous-traitant remet un PPSPS satisfaisant et que le coordonnateur l’accepte et autorise le début des travaux. Les dispositifs de sécurité mis en place par une entreprise ne peuvent être déplacés ou enlevés par les autres entreprises sans son accord exprès. Le sous-traitant, dans la mesure où il est concerné, doit participer au Collège Interentreprises de Sécurité, de San- té Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsque cette instance existe sur le chantier.

Travaux soumis à coordination SPS. Lorsque le chantier est soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des articles R 4532-1 à R 4532-98 du Code du travailtextes pris pour son application, l’entrepre- neur l’entrepreneur principal remet un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et, le cas échéant, le projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et les mesures d’organisation générales qu’il a retenues. Dans ce cas, le sous-traitant dispose, avant le démarrage de ses travaux, pour établir et remettre au coordonnateur coordonna- teur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), ) d’un délai de 30 jours (8 jours pour les travaux de second œuvre) après la réception du contrat de sous-traitance signé par l’entrepreneur principal. Le délai de 30 jours (ou de 8 jours) peut être abrégé si le sous-traitant remet un PPSPS satisfaisant et que le coordonnateur coor- donnateur l’accepte et autorise le début des travaux. Les dispositifs de sécurité mis en place par une entreprise ne peuvent être déplacés ou enlevés par les autres entreprises sans son accord exprès. Le sous-traitant, dans la mesure où il est concerné, doit participer au Collège Interentreprises de Sécurité, Sécurité et de San- té Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsque cette instance existe sur le chantier.

Travaux soumis à coordination SPS. Lorsque le chantier est soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des articles R 4532-1 à R 4532-98 du Code du travailtextes pris pour son appli - cation, l’entrepre- neur l'entrepreneur principal remet un exemplaire du Plan Général de Coordination Coor dination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et, le cas échéant, le projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et les mesures d’organisation d'organisation générales qu’il qu'il a retenuesr etenues. Dans ce cas, le sous-traitant dispose, avant le démarrage de ses travaux, pour établir et remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), ) d’un délai de 30 jours (8 jours pour les travaux de second œuvre) après la réception du contrat de sous-traitance signé par l’entrepreneur l'entrepreneur principal. Le délai de 30 jours (ou de 8 jours) peut être abrégé si le sous-traitant remet un PPSPS satisfaisant et que le coordonnateur l’accepte l'accepte et autorise le début des travaux. Les dispositifs de sécurité mis en place par une entreprise ne peuvent être déplacés ou enlevés par les autres entreprises sans son accord exprès. Le sous-traitant, dans la mesure où il est concerné, doit participer au Collège Interentreprises de Sécurité, Sécurité et de San- té Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsque cette instance existe sur le chantier.

Travaux soumis à coordination SPS. Lorsque le chantier est soumis aux dispositions des articles R 4532-1 à R 4532-98 du Code du travail, l’entrepre- neur l'entrepreneur principal remet un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et, le cas échéant, le projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et les mesures d’organisation d'organisation générales qu’il qu'il a retenues. Dans ce cas, le sous-traitant dispose, avant le démarrage de ses travaux, pour établir et remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), d’un délai de 30 jours (8 jours pour les travaux de second œuvre) après la réception du contrat de sous-traitance signé par l’entrepreneur l'entrepreneur principal. Le délai de 30 jours (ou de 8 jours) peut être abrégé si le sous-traitant remet un PPSPS satisfaisant et que le coordonnateur l’accepte l'accepte et autorise le début des travaux. Les dispositifs de sécurité mis en place par une entreprise ne peuvent être déplacés ou enlevés par les autres entreprises sans son accord exprès. Le sous-traitant, dans la mesure où il est concerné, doit participer au Collège Interentreprises de Sécurité, de San- té Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsque cette instance existe sur le chantier.

Travaux soumis à coordination SPS. Lorsque le chantier est soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des articles R 4532-1 à R 4532-98 du Code du travailtextes pris pour son application, l’entrepre- neur l'entrepreneur principal remet un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et, le cas échéant, le projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et les mesures d’organisation d'organisation générales qu’il qu'il a retenues. Dans ce cas, le sous-traitant dispose, avant le démarrage de ses travaux, pour établir et remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), ) d’un délai de 30 jours (8 jours pour les travaux de second œuvre) après la réception du contrat de sous-traitance signé par l’entrepreneur l'entrepreneur principal. Le délai de 30 jours (ou de 8 jours) peut être abrégé si le sous-sous- traitant remet un PPSPS satisfaisant et que le coordonnateur l’accepte l'accepte et autorise le début des travaux. Les dispositifs de sécurité mis en place par une entreprise ne peuvent être déplacés ou enlevés par les autres entreprises sans son accord exprès. Le sous-traitant, dans la mesure où il est concerné, doit participer au Collège Interentreprises de Sécurité, Sécurité et de San- té Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsque cette instance existe sur le chantier.