TRI ET TRAÇABILITE DU DON Clauses Exemplaires

TRI ET TRAÇABILITE DU DON. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE s’assure que, pour chaque don, les denrées sont préparées et triées pour leur retrait, en contrôlant la DLC et l’état de bonne conservation de ces dernières. Un bon de retrait est établi par l’interlocuteur référent et fourni à l’ASSOCIATION. Les mentions suivantes y sont apportées : L’ASSOCIATION doit confirmer, suite au tri effectué en amont par le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE, après contrôle, la conformité des denrées données en apposant la mention
TRI ET TRAÇABILITE DU DON. L’OPERATEUR DE RESTAURATION COLLECTIVE s’assure que, pour chaque don, les denrées sont préparées et triées pour leur retrait, en contrôlant la DLC et l’état de bonne conservation de ces dernières. Pour satisfaire aux obligations de traçabilité des denrées alimentaires, un bordereau d’enlèvement est établi par l’interlocuteur référent et fourni à l’ASSOCIATION. Les mentions suivantes y sont apportées : - libellé du produit ; - quantité (en Unité de Vente Consommateur, poids, autre unité quantitative) ; - Le cas échéant : numéro d'agrément - Le cas échéant : numéro de lot ou fiche de suivi ; - Température à cœur des denrées ; - La date de production et date limite de consommation ; - Nom, coordonnées et signature du référent don de l’OPERATEUR DE RESTAURATION COLLECTIVE ; - Nom, coordonnées et signature du référent don de l’ASSOCIATION ; L’ASSOCIATION doit confirmer, suite au tri effectué en amont par l’OPERATEUR DE RESTAURATION COLLECTIVE, après contrôle, la conformité des denrées données en apposant la mention

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.