TYPES DE LICENCE. Les Types de Licence suivants peuvent être concédés relativement aux produits individuels ou aux familles de produits Logiciels. Des Types de Licence peuvent être spécifiés pour certains produits ou groupes de produits prévus dans les Caractéristiques de produit. Le Type de Licence est spécifié dans un LSDA.
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Samples: End User License Agreement (Eula), End User License Agreement (Eula), Licensing Agreement
