Common use of UPDATES OF THE SOFTWARE Clause in Contracts

UPDATES OF THE SOFTWARE. The CEA agrees to notify the Licensee of any Updates and Le CEA s’engage à notifier au Licencié toutes les Mises à jour et Versions corrigées du Logiciel. Le contenu des Mises à jour sera décidé à la seule initiative du CEA, et comprendra les corrections d’anomalies, les améliorations et les mises à niveau rendant le Logiciel conforme à la version la plus actuelle du Logiciel. Ne peuvent cependant être inclues dans les Mises à jour : • les versions du Logiciel compatibles avec de nouveaux systèmes d’exploitation, • les améliorations, mises à jour ou nouvelles versions séparément commercialisées. Les Mises à jour et Versions corrigées seront mises à la disposition du Licencié, sous forme exécutable, selon des modalités indiquées par le CEA par mail.

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