Common use of Utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux Clause in Contracts

Utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux. Le Logiciel Apple et la Documentation constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l’article 48 du C.F.R. §2.101, à savoir un « logiciel informatique commercial » et une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », selon l’utilisation de ces termes stipulée à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou à l’article 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202- 4, selon le cas, le logiciel commercial et la documentation relative à un logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux des États-Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

Utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux. Le Logiciel Apple et la Documentation constituent des « Biens Produits commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l’article 48 du C.F.R. §2.101, à savoir un « logiciel informatique commercial » et une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », selon l’utilisation de ces termes stipulée à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article aux clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou à l’article 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202- 227.7202-4, selon le cas, le logiciel commercial « Commercial Computer Software » et la documentation relative à un logiciel commercial « Commercial Computer Software Documentation » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux du gouvernement des États-Unis Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux « Commercial Products » et (b) uniquement assortis des avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux, finaux conformément aux présentes conditions du présent Contratgénérales. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

Utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux. Le Logiciel Apple et la Documentation constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l’article 48 du C.F.R. §2.101, à savoir un « logiciel informatique commercial » et une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », selon l’utilisation de ces termes stipulée à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou à l’article 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202- 227.7202-4, selon le cas, le logiciel commercial et la documentation relative à un logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux des États-Unis Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

Utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux. Le Logiciel Apple et la Documentation constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l’article 48 du C.F.R. §2.101, à savoir un « logiciel informatique commercial » et une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », selon l’utilisation de ces termes stipulée à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou à l’article 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202- 227.7202-4, selon le cas, le logiciel commercial et la documentation relative à un logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des organismes gouvernementaux des États-Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.