Common use of Utilisation de la Plateforme Clause in Contracts

Utilisation de la Plateforme. 1. Les Parties s’engagent à n’utiliser la Plateforme que pour la seule réalisation de l’objet de la Convention et dans le strict respect des présentes dispositions et de toutes règles d’utilisation de la Plateforme établies par la Société Exploitante. 2. A cet égard, les Parties sont responsables de leur système d’information dans sa capacité à traiter les échanges électroniques émis et reçus dans le cadre de la Convention. Si une des Parties se trouve dans une impossibilité quelconque d’utiliser la Signature Électronique, il en avertira l’autre Partie dans les meilleurs délais. 3. Les Parties s’interdisent : A. d’accéder ou de tenter d’accéder à des Espaces virtuels auxquels un accès ne leur aurait pas été accordé et/ou qui ne leur sont pas destinés ; B. de supprimer ou de tenter de supprimer tout fichier, incluant de façon non limitative les Documents Électroniques Signés et les Signatures Électroniques, qui est conservé dans l’Espace Virtuel auquel un accès leur est accordé. Dans l’hypothèse où un Document Électronique Signé fait l’objet d’une Signature Électronique par le Contractant, il ne peut pas être supprimé par GRTgaz.

Utilisation de la Plateforme. 1. Les Parties s’engagent à n’utiliser la Plateforme que pour la seule réalisation de l’objet de la Convention et dans le strict respect des présentes dispositions et de toutes règles d’utilisation de la Plateforme établies par la Société Exploitante. 2. A cet égard, les Parties sont responsables de leur système d’information dans sa capacité à traiter les échanges électroniques émis et reçus dans le cadre de la Convention. Si une des Parties se trouve dans une impossibilité quelconque d’utiliser la Signature ÉlectroniqueElectronique, il en avertira l’autre Partie dans les meilleurs délais. 3. Les Parties s’interdisent : A. d’accéder ou de tenter d’accéder à des Espaces virtuels auxquels un accès ne leur aurait pas été accordé et/ou qui ne leur sont pas destinés ; B. de supprimer ou de tenter de supprimer tout fichier, incluant de façon non limitative les Documents Électroniques Electroniques Signés et les Signatures ÉlectroniquesElectroniques, qui est conservé dans l’Espace Virtuel auquel un accès leur est accordé. Dans l’hypothèse où un Document Électronique Electronique Signé fait l’objet d’une Signature Électronique Electronique par le Contractant, il ne peut pas être supprimé par GRTgaz.