Common use of Utilisation des Services Apple Clause in Contracts

Utilisation des Services Apple. Apple peut fournir un accès aux Services Apple que Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants peuvent appeler via les API du Logiciel Apple et/ou qu’Apple met à Votre disposition par le biais d’autres systèmes, par exemple des clés auxquelles Apple peut Vous donner accès dans le cadre du Programme. Vous acceptez d’accéder à ces Services Apple uniquement par le biais des mécanismes fournis par Apple à cette fin, et uniquement pour une utilisation sur des produits de marque Apple. Sauf indication contraire dans la Section 2.9 (Prestataires de services tiers) ou par ailleurs dans les présentes, Xxxx acceptez de ne pas partager l’accès aux mécanismes qui Vous sont fournis par Apple en vue d’une utilisation des Services avec un tiers. En outre, Xxxx acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou similaire via l’utilisation des Services Apple ou l’accès à ces derniers. Vous acceptez d’accéder à ces Services et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services et des fonctionnalités pour Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants qui sont éligibles à l’utilisation de ces Services et uniquement tel qu’autorisé par Apple par écrit, y compris dans la Documentation. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Apple d’une manière non conforme aux dispositions du présent Contrat, qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’Apple, ou encore qui enfreindrait les lois ou règlements applicables. Vous reconnaissez que les Services Apple intègrent des contenus, des informations et des documents détenus exclusivement par Apple et ses concédants de licence, et protégés par des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Vous vous interdisez d’utiliser ces contenus, ces informations ou ces documents exclusifs de quelque manière que ce soit, à l’exception des utilisations autorisées dans le cadre des Services Apple en vertu du présent Contrat ou tel qu’autorisé par ailleurs par Apple par écrit. Vous comprenez qu’il peut y avoir des limites de capacité de stockage, de transmission et/ou de transaction concernant les Services Apple, à la fois pour Vous en qualité de développeur et pour Vos utilisateurs finaux. Si Vous ou Votre utilisateur final atteignez ces limites, Vous ou Votre utilisateur final pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser les Services Apple ou d’accéder aux données ou de les récupérer à partir de ces Services par le biais de Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants ou des comptes d’utilisateur final concernés. Vous acceptez de ne pas facturer de frais aux utilisateurs finaux pour le seul accès aux ou la seule utilisation des Services Apple par le biais de Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants, ou pour tout(e) contenu, donnée ou information fourni(e) par ce biais, et Vous Vous interdisez de vendre l’accès aux Services Apple de quelque manière que ce soit. Vous vous interdisez de créer frauduleusement des comptes d’utilisateurs finaux ou d’inciter un utilisateur final à enfreindre les conditions applicables aux utilisateurs finaux ou du contrat de services conclu avec Apple, ou à enfreindre les politiques d’utilisation d’Apple régissant ces services aux utilisateurs finaux. Sauf indication expresse dans les présentes, Xxxx acceptez de ne pas interférer avec la capacité d’un utilisateur final à accéder à ces services ou à les utiliser. Apple se réserve le droit de modifier, suspendre, abandonner, refuser, limiter ou désactiver l’accès aux Services Apple, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis (y compris, mais dans s’y limiter, de mettre un terme aux habilitations ou de modifier les API du Logiciel Apple qui permettent l’accès aux Services, ou encore de ne pas Vous fournir une habilitation). Apple ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès aux éléments susmentionnés. Apple peut également imposer des limites et des restrictions concernant l’accès aux Services Apple et leur utilisation, retirer les Services Apple pour des périodes indéfinies, mettre fin à Votre accès aux Services Apple ou annuler les Services Apple (en tout ou partie), à tout moment et sans préavis ni responsabilité à Votre égard et à son entière discrétion.

Utilisation des Services Apple. Apple peut fournir un accès aux Services Apple que Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants peuvent appeler via les API du Logiciel Apple et/ou qu’Apple met à Votre disposition par le biais d’autres systèmes, par exemple des clés auxquelles Apple peut Vous donner accès dans le cadre du Programme. Vous acceptez d’accéder à ces Services Apple uniquement par le biais des mécanismes fournis par Apple à cette fin, et uniquement pour une utilisation sur des produits de marque Apple. Sauf indication contraire dans la Section 2.9 (Prestataires de services tiers) ou par ailleurs dans les présentes, Xxxx acceptez de ne pas partager l’accès aux mécanismes qui Vous sont fournis par Apple en vue d’une utilisation des Services avec un tiers. En outre, Xxxx acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou similaire via l’utilisation des Services Apple ou l’accès à ces derniers. Vous acceptez d’accéder à ces Services et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services et des fonctionnalités pour Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants qui sont éligibles à l’utilisation de ces Services et uniquement tel qu’autorisé par Apple par écrit, y compris dans la Documentation. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Apple d’une manière non conforme aux dispositions du présent Contrat, qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’Apple, ou encore qui enfreindrait les lois ou règlements applicables. Vous reconnaissez que les Services Apple intègrent des contenus, des informations et des documents détenus exclusivement par Apple et ses concédants de licence, et protégés par des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Vous vous interdisez d’utiliser ces contenus, ces informations ou ces documents exclusifs de quelque manière que ce soit, à l’exception des utilisations autorisées dans le cadre des Services Apple en vertu du présent Contrat ou tel qu’autorisé par ailleurs par Apple par écrit. Vous comprenez qu’il peut y avoir des limites de capacité de stockage, de transmission et/ou de transaction concernant les Services Apple, à la fois pour Vous en qualité de développeur et pour Vos utilisateurs finaux. Si Vous ou Votre utilisateur final atteignez ces limites, Vous ou Votre utilisateur final pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser les Services Apple ou d’accéder aux données ou de les récupérer à partir de ces Services par le biais de Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants concernés ou des comptes d’utilisateur final concernés. Vous acceptez de ne pas facturer de frais aux utilisateurs finaux pour le seul accès aux ou la seule utilisation des Services Apple par le biais de Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants, ou pour tout(e) contenu, donnée ou information fourni(e) par ce biais, et Vous Vous vous interdisez de vendre l’accès aux Services Apple de quelque manière que ce soit. Vous vous interdisez de créer frauduleusement des comptes d’utilisateurs finaux ou d’inciter un utilisateur final à enfreindre les conditions applicables aux utilisateurs finaux ou du contrat de services conclu avec Apple, ou à enfreindre les politiques d’utilisation d’Apple régissant ces services aux utilisateurs finaux. Sauf indication expresse dans les présentes, Xxxx acceptez de ne pas interférer avec la capacité d’un utilisateur final à accéder à ces services ou à les utiliser. Apple se réserve le droit de modifier, suspendre, abandonner, refuser, limiter ou désactiver l’accès aux Services Apple, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis (y compris, mais dans s’y limiter, de mettre un terme aux habilitations ou de modifier les API du Logiciel Apple qui permettent l’accès aux Services, ou encore de ne pas Vous fournir une habilitation). Apple ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès aux éléments susmentionnés. Apple peut également imposer des limites et des restrictions concernant l’accès aux Services Apple et leur utilisation, retirer les Services Apple pour des périodes indéfinies, mettre fin à Votre accès aux Services Apple ou annuler les Services Apple (en tout ou partie), à tout moment et sans préavis ni responsabilité à Votre égard et à son entière discrétion.

Utilisation des Services Apple. Apple peut fournir un accès aux Services Apple que Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants peuvent appeler via les API du Logiciel Apple et/ou qu’Apple met à Votre disposition par le biais d’autres systèmes, par exemple des clés auxquelles Apple peut Vous donner accès dans le cadre du Programme. Vous acceptez d’accéder à ces Services Apple uniquement par le biais des mécanismes fournis par Apple à cette fin, et uniquement pour une utilisation sur des produits de marque Apple. Sauf indication contraire dans la Section 2.9 (Prestataires de services tiers) ou par ailleurs dans les présentes, Xxxx Vous acceptez de ne pas partager l’accès aux mécanismes qui Vous sont fournis par Apple en vue d’une utilisation des Services avec un tiers. En outre, Xxxx Vous acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou similaire via l’utilisation des Services Apple ou l’accès à ces derniers. Vous acceptez d’accéder à ces Services et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services et des fonctionnalités pour Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants qui sont éligibles à l’utilisation de ces Services et uniquement tel qu’autorisé par Apple par écrit, y compris dans la Documentation. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Apple d’une manière non conforme aux dispositions du présent Contrat, qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’Apple, ou encore qui enfreindrait les lois ou règlements applicables. Vous reconnaissez que les Services Apple intègrent des contenus, des informations et des documents détenus exclusivement par Apple et ses concédants de licence, et protégés par des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Vous vous interdisez d’utiliser ces contenus, ces informations ou ces documents exclusifs de quelque manière que ce soit, à l’exception des utilisations autorisées dans le cadre des Services Apple en vertu du présent Contrat ou tel qu’autorisé par ailleurs par Apple par écrit. Vous comprenez qu’il peut y avoir des limites de capacité de stockage, de transmission et/ou de transaction concernant les Services Apple, à la fois pour Vous en qualité de développeur et pour Vos utilisateurs finaux. Si Vous ou Votre utilisateur final atteignez ces limites, Vous ou Votre utilisateur final pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser les Services Apple ou d’accéder aux données ou de les récupérer à partir de ces Services par le biais de Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants concernés ou des comptes d’utilisateur final concernés. Vous acceptez de ne pas facturer de frais aux utilisateurs finaux pour le seul accès aux ou la seule utilisation des Services Apple par le biais de Vos Produits concernés ou Vos Produits correspondants, ou pour tout(e) contenu, donnée ou information fourni(e) par ce biais, et Vous Vous vous interdisez de vendre l’accès aux Services Apple de quelque manière que ce soit. Vous vous interdisez de créer frauduleusement des comptes d’utilisateurs finaux ou d’inciter un utilisateur final à enfreindre les conditions applicables aux utilisateurs finaux ou du contrat de services conclu avec Apple, ou à enfreindre les politiques d’utilisation d’Apple régissant ces services aux utilisateurs finaux. Sauf indication expresse dans les présentes, Xxxx Vous acceptez de ne pas interférer avec la capacité d’un utilisateur final à accéder à ces services ou à les utiliser. Apple se réserve le droit de modifier, suspendre, abandonner, refuser, limiter ou désactiver l’accès aux Services Apple, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis (y compris, mais dans s’y limiter, de mettre un terme aux habilitations ou de modifier les API du Logiciel Apple qui permettent l’accès aux Services, ou encore de ne pas Vous fournir une habilitation). Apple ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès aux éléments susmentionnés. Apple peut également imposer des limites et des restrictions concernant l’accès aux Services Apple et leur utilisation, retirer les Services Apple pour des périodes indéfinies, mettre fin à Votre accès aux Services Apple ou annuler les Services Apple (en tout ou partie), à tout moment et sans préavis ni responsabilité à Votre égard et à son entière discrétion.