Common use of Utilisation et restrictions des ID de type passe Clause in Contracts

Utilisation et restrictions des ID de type passe. Vous ne pouvez utiliser les ID de type passe que pour apposer votre signature numérique sur Votre Passe afin de l’utiliser avec Cartes et/ou pour utiliser le service APN avec Votre Passe. Vous pouvez distribuer Votre ID de type passe tel qu’il est incorporé dans Votre Passe conformément à la Section 2 ci-dessous, uniquement dans la mesure où cette distribution se fait sous Votre propre marque ou désignation commerciale ou si Vous faites référence à la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Passe (par exemple, coupon d’un magasin pour un produit donné), Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas partager, fournir ou céder Votre ID de type passe à un tiers (sauf à un Prestataire de services), et de ne pas utiliser Votre ID de type passe pour signer le passe d’un tiers.

Appears in 1 contract

Samples: developer.apple.com

Utilisation et restrictions des ID de type passe. Vous ne pouvez utiliser les ID de type passe que pour apposer votre signature numérique sur Votre Passe afin de l’utiliser avec Cartes et/ou pour utiliser le service APN avec Votre Passe. Vous pouvez distribuer Votre ID de type passe tel qu’il est incorporé dans Votre Passe conformément à la Section 2 ci-dessous, uniquement dans la mesure où cette distribution se fait sous Votre propre marque ou désignation commerciale ou si Vous faites référence à la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Passe (par exemple, coupon d’un magasin pour un produit donné), Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas partager, fournir ou céder Votre ID de type passe à un tiers (sauf à un Prestataire de servicesservices et uniquement dans les limites autorisées aux présentes), et de ne pas utiliser Votre ID de type passe pour signer le passe d’un tiers.

Appears in 1 contract

Samples: developer.apple.com

Utilisation et restrictions des ID de type passe. Vous ne pouvez utiliser les ID de type passe que pour apposer votre signature numérique sur Votre Passe afin de l’utiliser avec Cartes Wallet et/ou pour utiliser le service APN avec Votre Passe. Vous pouvez distribuer Votre ID de type passe tel qu’il est incorporé dans Votre Passe conformément à la Section 2 ci-dessous, uniquement dans la mesure où cette distribution se fait sous Votre propre marque ou désignation commerciale ou si commerciale. Dans la mesure où Vous faites référence à la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Passe (par exemple, coupon d’un magasin pour un produit donné), Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas partager, fournir ou céder Votre ID de type passe à un tiers (sauf à un Prestataire de services), et de ne pas utiliser Votre ID de type passe pour signer le passe d’un tiers.

Appears in 1 contract

Samples: fwttr.com

Utilisation et restrictions des ID de type passe. Vous ne pouvez utiliser les ID de type passe que pour apposer votre Votre signature numérique sur Votre Passe afin de l’utiliser avec Cartes et/ou pour utiliser le service APN avec Votre Passe. Vous pouvez distribuer Votre ID de type passe tel qu’il est incorporé dans Votre Passe conformément à la Section 2 ci-dessous, uniquement dans la mesure où cette distribution se fait sous Votre propre marque ou désignation commerciale ou si Vous faites référence à la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Passe (par exemple, coupon d’un magasin pour un produit donné), Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas partager, fournir ou céder Votre ID de type passe à un tiers (sauf à un Prestataire de servicesservices et uniquement dans les limites autorisées aux présentes), et de ne pas utiliser Votre ID de type passe pour signer le passe d’un tiers.

Appears in 1 contract

Samples: developer.apple.com

Utilisation et restrictions des ID de type passe. Vous ne pouvez utiliser les ID de type passe que pour apposer votre signature numérique sur Votre Passe afin de l’utiliser avec Cartes et/ou pour utiliser le service APN avec Votre Passe. Vous pouvez distribuer Votre ID de type passe tel qu’il est incorporé dans Votre Passe conformément à la Section 2 ci-dessous, uniquement dans la mesure où cette distribution se fait sous Votre propre marque ou désignation commerciale ou si commerciale. Dans la mesure où Vous faites référence à la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Passe (par exemple, coupon d’un magasin pour un produit donné), Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas partager, fournir ou céder Votre ID de type passe à un tiers (sauf à un Prestataire de services), et de ne pas utiliser Votre ID de type passe pour signer le passe d’un tiers.

Appears in 1 contract

Samples: developer.apple.com