Utilisation non Acceptable du Logiciel et des Services Cloud. Le Client ne doit pas, à moins que cela ne soit autorisé par les Règlements d'exportation ou les licences ou approbations gouvernementales respectives, (i) télécharger, installer, accéder ou utiliser le Logiciel ou les Services cloud à partir de ou dans tout endroit interdit par ou soumis à des sanctions globales ou soumis à des exigences de licence conformément aux Règlements d'exportation ; (ii) accorder l'accès, transférer, (ré)exporter (y compris toute (ré)exportation présumée) ou mettre autrement à disposition le Logiciel ou les Services cloud à toute entité, personne ou organisation identifiée sur une liste de parties restreintes des Règlements d'exportation, ou détenue ou contrôlée par une partie répertoriée ; (iii) utiliser le Logiciel ou les Services cloud à toute fin interdite par les Règlements d'exportation (par exemple, l'utilisation en rapport avec l'armement, la technologie nucléaire ou les armes) ; (iv) télécharger sur la plateforme des Services cloud tout Contenu du client, sauf s'il est non contrôlé (par exemple, dans l'UE : AL = N ; aux États-Unis : ECCN = N ou EAR99) ; ou (v) faciliter l'une des activités susmentionnées pour tout utilisateur. Le Client doit fournir à tous les utilisateurs toutes les informations nécessaires pour assurer le respect des Règlements d'exportation.
