Utilisations autorisées et restrictions ; services du Programme. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Apple Vous concède par les présentes, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non transmissible en sous-licence et non transférable aux fins : (a) d’installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel Apple sur des ordinateurs de marque Apple détenus ou contrôlés par Vous, pour un usage en interne par Vous ou Xxx développeurs autorisés dans le seul but de développer ou de tester Vos produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ; (b) d’effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation et de les distribuer à des Développeurs autorisés pour leur usage interne uniquement et aux seules fins de développement et de test des Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ; (c) d’installer des Profils de provisionnement sur chacune de Vos Unités de test autorisées, dans la limite du nombre d’Unités de test autorisées pour lesquelles Vous avez acquis une licence, pour un usage en interne par Vous ou Vos Développeurs autorisés et aux seules fins de développement et de test de Vos Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ; (d) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à vos Développeurs autorisés et uniquement conjointement avec vos Applications à usage interne dans le but de développer et tester Vos Applications à usage interne sur des appareils de test autorisés ; (e) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de Votre déploiement de Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement pour un usage interne par Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés ; (f) d’autoriser Vos Destinataires de démonstration à utiliser Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement, mais uniquement (i) dans Vos locaux et/ou dans les locaux de Votre Entité autorisée sous la supervision directe de Xxx employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une étude utilisateur menée en laboratoire dans Vos locaux), ou (ii) dans un autre lieu, à condition que cette utilisation se fasse sous la supervision directe et le contrôle physique de Vos employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une présentation commerciale par un employé) ; et (g) d’intégrer les Certificats Apple émis à Votre intention en vertu du présent Contrat à des fins de signature numérique de Vos Applications à usage interne, Passes, Notifications push Safari, et tel qu’expressément autorisé par ailleurs dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans la Section 2.1, Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, Vos Applications à usage interne. Vous pouvez autoriser Votre Entité autorisée à déployer Vos Applications à usage interne auprès des Utilisateurs autorisés en Votre nom, à condition que ce déploiement soit au moins aussi restrictif et protecteur pour Apple que les conditions du présent Contrat (par exemple, interdiction de la publication de cette Application sur un site web public ou un serveur non-authentifié). Toute action entreprise par Votre Entité autorisée en relation avec ce déploiement et/ou découlant du présent Contrat sera considérée comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus de Votre Entité autorisée) serez responsable envers Apple de toutes ces actions. Apple se réserve le droit de définir le nombre limité d’appareils que chaque Titulaire de licence peut enregistrer en tant qu’Unité de test autorisée et pour lesquels il peut obtenir des licences dans le cadre de ce Programme. Apple peut fournir un accès aux services dans le cadre ou par le biais du Programme pour Votre utilisation avec Votre compte de développeur (par exemple, provisionnement d’appareil ou d’app, gestion d’équipes ou autres ressources de compte). Vous acceptez d’accéder à ces services uniquement via le portail web du Programme (accessible via le site web des développeurs Apple) ou via des produits de marque Apple conçus pour fonctionner conjointement avec le Programme (par exemple, Xcode), et uniquement dans la mesure autorisée par Apple. Si Vous
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Samples: Contrat De Licence
Utilisations autorisées et restrictions ; services du Programme. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Apple Vous concède par les présentes, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non transmissible en sous-licence et non transférable aux fins :
(a) d’installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel Apple qui Vous sont fournies dans le cadre du Programme sur des ordinateurs produits de marque Apple détenus ou contrôlés par Vous, pour un usage une utilisation en interne par Vous ou Xxx développeurs autorisés dans le seul but Vos Développeurs autorisés, aux seules fins de développer ou développement et de tester Vos test des Produits concernés conçus pour fonctionner sur les produits concernésde marque Apple applicables, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(b) d’effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation et de les distribuer à des Développeurs autorisés pour leur usage utilisation en interne uniquement et aux seules fins de développement et de test des Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le au présent Contrat ;
(c) d’installer des Profils un Profil de provisionnement sur chacune de Vos Unités de test autorisées, dans la limite du nombre d’Unités de test autorisées que Vous avez enregistrées et pour lesquelles Vous avez acquis une licence, pour un usage une utilisation en interne par Vous ou Vos Développeurs Xxx développeurs autorisés et aux seules fins de développement et de test de Vos Produits concernésApplications, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(d) de distribuer des Profils d’installer un Profil de provisionnement uniquement à vos Développeurs autorisés sur chacun de Vos Appareils enregistrés, dans la limite du nombre d’Appareils enregistrés que Vous avez enregistrés et uniquement conjointement avec vos Applications à usage interne dans le but pour lesquels Vous avez acquis une licence, aux seules fins de développer distribution et tester Vos Applications à usage interne sur des appareils de test autorisés ;
(e) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de Votre déploiement d’utilisation de Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement pour un usage interne par Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés ;
(f) d’autoriser Vos Destinataires de démonstration à utiliser Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement, mais uniquement (i) dans Vos locaux et/ou dans les locaux de Votre Entité autorisée sous la supervision directe de Xxx employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une étude utilisateur menée en laboratoire dans Vos locaux), ou (ii) dans un autre lieu, à condition que cette utilisation se fasse sous la supervision directe et le contrôle physique de Vos employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une présentation commerciale par un employé) lesdits Appareils enregistrés ; et
(ge) d’intégrer les Certificats Apple émis à Votre intention en vertu du présent Contrat à des fins de signature numérique de Vos Applications à usage interneApplications, Passes, Extensions Safari, Notifications push Safari, et tel qu’expressément autorisé par ailleurs dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans la Section 2.1, Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, Vos Applications à usage interne. Vous pouvez autoriser Votre Entité autorisée à déployer Vos Applications à usage interne auprès des Utilisateurs autorisés en Votre nom, à condition que ce déploiement soit au moins aussi restrictif et protecteur pour Apple que les conditions du présent Contrat (par exemple, interdiction de la publication de cette Application sur un site web public ou un serveur non-authentifié). Toute action entreprise par Votre Entité autorisée en relation avec ce déploiement et/ou découlant du présent Contrat sera considérée comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus de Votre Entité autorisée) serez responsable envers Apple de toutes ces actions. Apple se réserve le droit de définir le nombre limité d’appareils maximum de produits de marque Apple que chaque Titulaire Détenteur de licence peut enregistrer en tant qu’Unité de test autorisée auprès d’Apple et pour lesquels il peut obtenir des licences dans en vertu du présent Programme (un « Bloc de licences d’Appareils enregistrés »). À des fins de distribution limitée sur des Appareils enregistrés en vertu de la Section 7.3 (Distribution Ad Hoc), chaque société, organisation, établissement d’enseignement ou groupe affilié ne peut acquérir qu’un (1) Bloc de licences d’Appareils enregistrés par société, organisation, établissement d’enseignement ou groupe, sauf accord écrit contraire d’Apple. Xxxx acceptez de ne pas acquérir et de ne pas inciter des tiers à acquérir, en connaissance de cause, plus d’un Bloc de licences d’Appareils enregistrés pour la même société, la même organisation, le cadre de ce Programmemême établissement d’enseignement ou le même groupe. Apple peut fournir un accès aux services dans le cadre ou par le biais du Programme pour Votre utilisation avec Votre compte de développeur (par exemple, provisionnement d’appareil ou d’app, gestion d’équipes ou autres ressources de compte). Vous acceptez d’accéder à ces services uniquement via le portail web du Programme (lequel est accessible via sur le site web des développeurs Appled’Apple pour développeurs) ou via par le biais des produits de marque Apple qui sont conçus pour fonctionner conjointement avec le Programme (par exemple, Xcode, App Store Connect, Swift Playgrounds), et uniquement dans la mesure autorisée comme autorisé par Apple. Si VousVous (ou Vos Développeurs autorisés) accédez à Votre compte de développeur via ces autres produits de marque Apple, Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat continue de s’appliquer à toute utilisation de Votre compte de développeur et à toutes les caractéristiques ou fonctionnalités du Programme mises à Votre disposition (ou à disposition de Vos Développeurs autorisés) de cette manière (par exemple, les Certificats Apple et les Profils de provisionnement ne peuvent être utilisés que de la manière limitée autorisée dans les présentes, etc.). Xxxx acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou un service similaire en utilisant les services fournis par ou via le Programme ou en y accédant. Si Apple fournit des mesures de puissance et de performance pour Votre Application, Xxxx acceptez que ces mesures puissent être utilisées uniquement pour Votre propre usage interne et ne puissent être fournies à aucun tiers (sauf comme indiqué dans la Section 2.9). En outre, Vous ne pouvez accéder à ces services qu’en utilisant l’identifiant Apple associé à Votre compte de développeur ou les informations d’authentification (par exemple, clés, jetons, mots de passe) associées à Votre compte de développeur, et Vous êtes entièrement responsable de la protection de Votre identifiant Apple et de Vos informations d’authentification contre toute compromission et de leur utilisation uniquement comme autorisé par Apple et conformément aux conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les Sections 2.8 et 5. Sauf stipulation contraire expresse des présentes, Xxxx acceptez de ne pas partager, vendre, revendre, louer, céder en crédit-bail, prêter ou fournir autrement un accès à Votre compte de développeur ou tout service fourni à ce titre, en tout ou partie, à quiconque qui n’est pas un Développeur autorisé de Votre équipe. Xxxx acceptez également de ne pas demander aux membres de l’Apple Developer Program de Vous fournir leurs identifiants Apple, leurs informations d’authentification et/ou les informations et documents de compte associés (par exemple, les Certificats Apple utilisés pour la distribution ou la soumission à l’App Store ou à TestFlight). Vous comprenez que chaque membre de l’équipe doit avoir son propre identifiant Apple ou ses propres informations d’authentification pour accéder à Votre compte, et Vous serez entièrement responsable de toutes les activités effectuées par le biais de Votre compte ou en relation avec celui-ci. Dans la mesure où Vous possédez ou contrôlez un ordinateur de marque Apple exécutant macOS Server ou Xcode Server d’Apple (le « Serveur ») et souhaitez l’utiliser pour Vos propres besoins de développement en relation avec le Programme, Vous acceptez d’utiliser Votre propre identifiant Apple ou d’autres informations d’authentification sur ce Serveur, et Vous serez responsable de toutes actions effectuées par ce Serveur.
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Utilisations autorisées et restrictions ; services du Programme. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Apple Vous concède par les présentes, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non transmissible en sous-licence et non transférable aux fins :
(a) d’installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel Apple sur des ordinateurs de marque Apple détenus ou contrôlés par Vous, pour un usage en interne par Vous ou Xxx Vos développeurs autorisés dans le seul but de développer ou de tester Vos produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(b) d’effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation et de les distribuer à des Développeurs autorisés pour leur usage interne uniquement et aux seules fins de développement et de test des Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(c) d’installer des Profils de provisionnement sur chacune de Vos Unités de test autorisées, dans la limite du nombre d’Unités de test autorisées pour lesquelles Vous avez acquis une licence, pour un usage en interne par Vous ou Vos Développeurs autorisés et aux seules fins de développement et de test de Vos Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(d) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à vos Développeurs autorisés et uniquement conjointement avec vos Applications à usage interne dans le but de développer et tester Vos Applications à usage interne sur des appareils de test autorisés ;
(e) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à Vos employés Employés et/ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de Votre déploiement de Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement pour un usage interne par Vos employés Employés et/ou Utilisateurs autorisés ;
(f) d’autoriser Vos Destinataires de démonstration à utiliser Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement, mais uniquement (i) dans Vos locaux et/ou dans les locaux de Votre Entité autorisée sous la supervision directe de Xxx employés Vos Employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une étude utilisateur menée en laboratoire dans Vos locaux), ou (ii) dans un autre lieu, à condition que cette utilisation se fasse sous la supervision directe et le contrôle physique de Vos employés Employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une présentation commerciale par un employéEmployé) ; et
(g) d’intégrer les Certificats Apple émis à Votre intention en vertu du présent Contrat à des fins de signature numérique de Vos Applications à usage interne, Passes, Notifications push Safari, et tel qu’expressément autorisé par ailleurs dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans la Section 2.1, Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, Vos Applications à usage interne. Vous pouvez autoriser Votre Entité autorisée à déployer Vos Applications à usage interne auprès des Utilisateurs autorisés en Votre nom, à condition que ce déploiement soit au moins aussi restrictif et protecteur pour Apple que les conditions du présent Contrat (par exemple, interdiction de la publication de cette Application sur un site web public ou un serveur non-authentifié). Toute action entreprise par Votre Entité autorisée en relation avec ce déploiement et/ou découlant du présent Contrat sera considérée comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus de Votre Entité autorisée) serez responsable envers Apple de toutes ces actions. Apple se réserve le droit de définir le nombre limité d’appareils que chaque Titulaire de licence peut enregistrer en tant qu’Unité de test autorisée et pour lesquels il peut obtenir des licences dans le cadre de ce Programme. Apple peut fournir un accès aux services dans le cadre ou par le biais du Programme pour Votre utilisation avec Votre compte de développeur (par exemple, provisionnement d’appareil ou d’app, gestion d’équipes ou autres ressources de compte). Vous acceptez d’accéder à ces services uniquement via le portail web du Programme (accessible via le site web des développeurs Apple) ou via des produits de marque Apple conçus pour fonctionner conjointement avec le Programme (par exemple, Xcode), et uniquement dans la mesure autorisée par Apple. Si VousVous (ou Vos Développeurs autorisés) accédez à Votre compte de développeur via ces autres produits de marque Apple, Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat continue de s’appliquer à toute utilisation de Votre compte de développeur et à toutes les caractéristiques ou fonctionnalités du Programme mises à Votre disposition (ou à disposition de Vos Développeurs autorisés) de cette manière (par exemple, les Certificats Apple et les Profils de provisionnement ne peuvent être utilisés que de la manière limitée autorisée dans les présentes, etc.). Vous acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou un service similaire en utilisant les services fournis par ou via le Programme ou en y accédant. Si Apple fournit des mesures de puissance et de performance pour Votre Application à usage interne, Vous acceptez que ces mesures puissent être utilisées uniquement pour Votre propre usage interne et ne puissent être fournies à aucun tiers (sauf comme indiqué dans la Section 2.9). En outre, Vous ne pouvez accéder à ces services qu’en utilisant l’identifiant Apple associé à Votre compte de développeur ou les informations d’authentification (par exemple, clés, jetons, mots de passe) associées à Votre compte de développeur, et Vous êtes entièrement responsable de la protection de Votre identifiant Apple et de Vos informations d’authentification contre toute compromission et de leur utilisation uniquement comme autorisé par Apple et conformément aux conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les Sections 2.8 et 5. Sauf stipulation contraire expresse des présentes, Vous acceptez de ne pas partager, vendre, revendre, louer, céder en crédit-bail, prêter ou donner accès de toute autre manière à Votre compte de développeur ou à tout service fourni avec celui-ci, en tout ou en partie, à quiconque qui n’est pas Développeur autorisé de Votre équipe. Vous acceptez également de ne pas demander aux membres de l’Apple Developer Program de Vous fournir leurs identifiants Apple, leurs identifiants d’authentification et/ou les informations et documents de compte associés (par exemple, les Certificats Apple utilisés pour la distribution). Vous comprenez que chaque membre de l’équipe doit avoir son propre identifiant Apple ou ses propres informations d’authentification pour accéder à Votre compte, et Vous serez entièrement responsable de toutes les activités effectuées par le biais de Votre compte ou en relation avec celui-ci. Dans la mesure où Vous possédez ou contrôlez un ordinateur de marque Apple exécutant macOS Server ou Xcode Server d’Apple (le « Serveur ») et souhaitez l’utiliser pour Vos propres besoins de développement en relation avec le Programme, Vous acceptez d’utiliser Votre propre identifiant Apple ou d’autres informations d’authentification sur ce Serveur, et Vous serez responsable de toutes actions effectuées par ce Serveur.
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Utilisations autorisées et restrictions ; services du Programme. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Apple Vous concède par les présentes, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non transmissible en sous-licence et non transférable aux fins :
(a) d’installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel Apple sur des ordinateurs de marque Apple détenus ou contrôlés par Vous, pour un usage en interne par Vous ou Xxx développeurs autorisés dans le seul but de développer ou de tester Vos produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(b) d’effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation et de les distribuer à des Développeurs autorisés pour leur usage interne uniquement et aux seules fins de développement et de test des Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(c) d’installer des Profils de provisionnement sur chacune de Vos Unités de test autorisées, dans la limite du nombre d’Unités de test autorisées pour lesquelles Vous avez acquis une licence, pour un usage en interne par Vous ou Vos Développeurs autorisés et aux seules fins de développement et de test de Vos Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(d) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à vos Développeurs autorisés et uniquement conjointement avec vos Applications à usage interne dans le but de développer et tester Vos Applications à usage interne sur des appareils de test autorisés ;
(e) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à Vos employés Employés et/ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de Votre déploiement de Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement pour un usage interne par Vos employés Employés et/ou Utilisateurs autorisés ;
(f) d’autoriser Vos Destinataires de démonstration à utiliser Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement, mais uniquement (i) dans Vos locaux et/ou dans les locaux de Votre Entité autorisée sous la supervision directe de Xxx employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une étude utilisateur menée en laboratoire dans Vos locaux), ou (ii) dans un autre lieu, à condition que cette utilisation se fasse sous la supervision directe et le contrôle physique de Vos employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une présentation commerciale par un employé) ; et
(g) d’intégrer les Certificats Apple émis à Votre intention en vertu du présent Contrat à des fins de signature numérique de Vos Applications à usage interne, Passes, Notifications push Safari, et tel qu’expressément autorisé par ailleurs dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans la Section 2.1, Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, Vos Applications à usage interne. Vous pouvez autoriser Votre Entité autorisée à déployer Vos Applications à usage interne auprès des Utilisateurs autorisés en Votre nom, à condition que ce déploiement soit au moins aussi restrictif et protecteur pour Apple que les conditions du présent Contrat (par exemple, interdiction de la publication de cette Application sur un site web public ou un serveur non-authentifié). Toute action entreprise par Votre Entité autorisée en relation avec ce déploiement et/ou découlant du présent Contrat sera considérée comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus de Votre Entité autorisée) serez responsable envers Apple de toutes ces actions. Apple se réserve le droit de définir le nombre limité d’appareils que chaque Titulaire de licence peut enregistrer en tant qu’Unité de test autorisée et pour lesquels il peut obtenir des licences dans le cadre de ce Programme. Apple peut fournir un accès aux services dans le cadre ou par le biais du Programme pour Votre utilisation avec Votre compte de développeur (par exemple, provisionnement d’appareil ou d’app, gestion d’équipes ou autres ressources de compte). Vous acceptez d’accéder à ces services uniquement via le portail web du Programme (accessible via le site web des développeurs Apple) ou via des produits de marque Apple conçus pour fonctionner conjointement avec le Programme (par exemple, Xcode), et uniquement dans la mesure autorisée par Apple. Si Vous
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Utilisations autorisées et restrictions ; services du Programme. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Apple Vous concède par les présentes, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non transmissible en sous-licence et non transférable aux fins :
(a) d’installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel Apple qui Vous sont fournies dans le cadre du Programme sur des ordinateurs produits de marque Apple détenus ou contrôlés par Vous, pour un usage une utilisation en interne par Vous ou Xxx développeurs autorisés dans le seul but Vos Développeurs autorisés, aux seules fins de développer ou développement et de tester Vos test des Produits concernés conçus pour fonctionner sur les produits concernésde marque Apple applicables, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(b) d’effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation et de les distribuer à des Développeurs autorisés pour leur usage utilisation en interne uniquement et aux seules fins de développement et de test des Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le au présent Contrat ;
(c) d’installer des Profils un Profil de provisionnement sur chacune de Vos Unités de test autorisées, dans la limite du nombre d’Unités de test autorisées que Vous avez enregistrées et pour lesquelles Vous avez acquis une licence, pour un usage une utilisation en interne par Vous ou Vos Développeurs Xxx développeurs autorisés et aux seules fins de développement et de test de Vos Produits concernésApplications, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(d) de distribuer des Profils d’installer un Profil de provisionnement uniquement à vos Développeurs autorisés sur chacun de Vos Appareils enregistrés, dans la limite du nombre d’Appareils enregistrés que Vous avez enregistrés et uniquement conjointement avec vos Applications à usage interne dans le but pour lesquels Vous avez acquis une licence, aux seules fins de développer distribution et tester Vos Applications à usage interne sur des appareils de test autorisés ;
(e) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de Votre déploiement d’utilisation de Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement pour un usage interne par Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés ;
(f) d’autoriser Vos Destinataires de démonstration à utiliser Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement, mais uniquement (i) dans Vos locaux et/ou dans les locaux de Votre Entité autorisée sous la supervision directe de Xxx employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une étude utilisateur menée en laboratoire dans Vos locaux), ou (ii) dans un autre lieu, à condition que cette utilisation se fasse sous la supervision directe et le contrôle physique de Vos employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une présentation commerciale par un employé) lesdits Appareils enregistrés ; et
(ge) d’intégrer les Certificats Apple émis à Votre intention en vertu du présent Contrat à des fins de signature numérique de Vos Applications à usage interneApplications, Passes, Extensions Safari, Notifications push Safari, et tel qu’expressément autorisé par ailleurs dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans la Section 2.1, Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, Vos Applications à usage interne. Vous pouvez autoriser Votre Entité autorisée à déployer Vos Applications à usage interne auprès des Utilisateurs autorisés en Votre nom, à condition que ce déploiement soit au moins aussi restrictif et protecteur pour Apple que les conditions du présent Contrat (par exemple, interdiction de la publication de cette Application sur un site web public ou un serveur non-authentifié). Toute action entreprise par Votre Entité autorisée en relation avec ce déploiement et/ou découlant du présent Contrat sera considérée comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus de Votre Entité autorisée) serez responsable envers Apple de toutes ces actions. Apple se réserve le droit de définir le nombre limité d’appareils maximum de produits de marque Apple que chaque Titulaire Détenteur de licence peut enregistrer en tant qu’Unité de test autorisée auprès d’Apple et pour lesquels il peut obtenir des licences dans en vertu du présent Programme (un « Bloc de licences d’Appareils enregistrés »). À des fins de distribution limitée sur des Appareils enregistrés en vertu de la Section 7.3 (Distribution Ad Hoc), chaque société, organisation, établissement d’enseignement ou groupe affilié ne peut acquérir qu’un (1) Bloc de licences d’Appareils enregistrés par société, organisation, établissement d’enseignement ou groupe, sauf accord écrit contraire d’Apple. Xxxx acceptez de ne pas acquérir et de ne pas inciter des tiers à acquérir, en connaissance de cause, plus d’un Bloc de licences d’Appareils enregistrés pour la même société, la même organisation, le cadre de ce Programmemême établissement d’enseignement ou le même groupe. Apple peut fournir un accès aux services dans le cadre ou par le biais du Programme pour Votre utilisation avec Votre compte de développeur (par exemple, provisionnement d’appareil ou d’app, gestion d’équipes ou autres ressources de compte). Vous acceptez d’accéder à ces services uniquement via le portail web du Programme (lequel est accessible via sur le site web des développeurs Appled’Apple pour développeurs) ou via par le biais des produits de marque Apple qui sont conçus pour fonctionner conjointement avec le Programme (par exemple, Xcode, App Store Connect, Swift Playgrounds), et uniquement dans la mesure autorisée comme autorisé par Apple. Si VousVous (ou Vos Développeurs autorisés) accédez à Votre compte de développeur via ces autres produits de marque Apple, Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat continue de s’appliquer à toute utilisation de Votre compte de développeur et à toutes les caractéristiques ou fonctionnalités du Programme mises à Votre disposition (ou à disposition de Vos Développeurs autorisés) de cette manière (par exemple, les Certificats Apple et les Profils de provisionnement ne peuvent être utilisés que de la manière limitée autorisée dans les présentes, etc.). Xxxx acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou un service similaire en utilisant les services fournis par ou via le Programme ou en y accédant. Si Apple fournit des mesures de puissance et de performance pour Votre Application, Xxxx acceptez que ces mesures puissent être utilisées uniquement pour Votre propre usage interne et ne puissent être fournies à aucun tiers (sauf comme indiqué dans la Section 2.9). En outre, Vous ne pouvez accéder à ces services qu’en utilisant le compte Apple associé à Votre compte de développeur ou les informations d’authentification (par exemple, clés, jetons, mots de passe) associées à Votre compte de développeur, et Vous êtes entièrement responsable de la protection de Votre compte Apple et de Vos informations d’authentification contre toute compromission et de leur utilisation uniquement comme autorisé par Apple et conformément aux conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les Sections 2.8 et 5. Sauf stipulation contraire expresse des présentes, Xxxx acceptez de ne pas partager, vendre, revendre, louer, céder en crédit-bail, prêter ou fournir autrement un accès à Votre compte de développeur ou tout service fourni à ce titre, en tout ou partie, à quiconque qui n’est pas un Développeur autorisé de Votre équipe. Xxxx acceptez également de ne pas demander aux membres de l’Apple Developer Program de Vous fournir leurs comptes Apple, leurs informations d’authentification et/ou les informations et documents de compte associés (par exemple, les Certificats Apple utilisés pour la distribution ou la soumission à l’App Store ou à TestFlight). Vous comprenez que chaque membre de l’équipe doit avoir son propre compte Apple ou ses propres informations d’authentification pour accéder à Votre compte, et Vous serez entièrement responsable de toutes les activités effectuées par le biais de Votre compte ou en relation avec celui-ci. Dans la mesure où Vous possédez ou contrôlez un ordinateur de marque Apple exécutant macOS Server ou Xcode Server d’Apple (le « Serveur ») et souhaitez l’utiliser pour Vos propres besoins de développement en relation avec le Programme, Vous acceptez d’utiliser Votre propre compte Apple ou d’autres informations d’authentification sur ce Serveur, et Vous serez responsable de toutes actions effectuées par ce Serveur.
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Samples: Contrat De Licence
Utilisations autorisées et restrictions ; services du Programme. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Apple Vous concède par les présentes, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non transmissible en sous-licence et non transférable aux fins :
(a) d’installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel Apple qui Vous sont fournies dans le cadre du Programme sur des ordinateurs produits de marque Apple détenus ou contrôlés par Vous, pour un usage une utilisation en interne par Vous ou Xxx développeurs autorisés dans le seul but Vos Développeurs autorisés, aux seules fins de développer ou développement et de tester Vos test des Produits concernés conçus pour fonctionner sur les produits concernésde marque Apple applicables, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(b) d’effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation et de les distribuer à des Développeurs autorisés pour leur usage utilisation en interne uniquement et aux seules fins de développement et de test des Produits concernés, sauf stipulation contraire expresse dans le au présent Contrat ;
(c) d’installer des Profils un Profil de provisionnement sur chacune de Vos Unités de test autorisées, dans la limite du nombre d’Unités de test autorisées que Vous avez enregistrées et pour lesquelles Vous avez acquis une licence, pour un usage une utilisation en interne par Vous ou Vos Développeurs Xxx développeurs autorisés et aux seules fins de développement et de test de Vos Produits concernésApplications, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat ;
(d) de distribuer des Profils d’installer un Profil de provisionnement uniquement à vos Développeurs autorisés sur chacun de Vos Appareils enregistrés, dans la limite du nombre d’Appareils enregistrés que Vous avez enregistrés et uniquement conjointement avec vos Applications à usage interne dans le but pour lesquels Vous avez acquis une licence, aux seules fins de développer distribution et tester Vos Applications à usage interne sur des appareils de test autorisés ;
(e) de distribuer des Profils de provisionnement uniquement à Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de Votre déploiement d’utilisation de Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement pour un usage interne par Vos employés et/ou Utilisateurs autorisés ;
(f) d’autoriser Vos Destinataires de démonstration à utiliser Vos Applications à usage interne sur des Dispositifs de déploiement, mais uniquement (i) dans Vos locaux et/ou dans les locaux de Votre Entité autorisée sous la supervision directe de Xxx employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une étude utilisateur menée en laboratoire dans Vos locaux), ou (ii) dans un autre lieu, à condition que cette utilisation se fasse sous la supervision directe et le contrôle physique de Vos employés ou Utilisateurs autorisés (par exemple, une présentation commerciale par un employé) lesdits Appareils enregistrés ; et
(ge) d’intégrer les Certificats Apple émis à Votre intention en vertu du présent Contrat à des fins de signature numérique de Vos Applications à usage interneApplications, Passes, Extensions Safari, Notifications push Safari, et tel qu’expressément autorisé par ailleurs dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans la Section 2.1, Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, Vos Applications à usage interne. Vous pouvez autoriser Votre Entité autorisée à déployer Vos Applications à usage interne auprès des Utilisateurs autorisés en Votre nom, à condition que ce déploiement soit au moins aussi restrictif et protecteur pour Apple que les conditions du présent Contrat (par exemple, interdiction de la publication de cette Application sur un site web public ou un serveur non-authentifié). Toute action entreprise par Votre Entité autorisée en relation avec ce déploiement et/ou découlant du présent Contrat sera considérée comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus de Votre Entité autorisée) serez responsable envers Apple de toutes ces actions. Apple se réserve le droit de définir le nombre limité d’appareils maximum de produits de marque Apple que chaque Titulaire Détenteur de licence peut enregistrer en tant qu’Unité de test autorisée auprès d’Apple et pour lesquels il peut obtenir des licences dans en vertu du présent Programme (un « Bloc de licences d’Appareils enregistrés »). À des fins de distribution limitée sur des Appareils enregistrés en vertu de la Section 7.3 (Distribution Ad Hoc), chaque société, organisation, établissement d’enseignement ou groupe affilié ne peut acquérir qu’un (1) Bloc de licences d’Appareils enregistrés par société, organisation, établissement d’enseignement ou groupe, sauf accord écrit contraire d’Apple. Xxxx acceptez de ne pas acquérir et de ne pas inciter des tiers à acquérir, en connaissance de cause, plus d’un Bloc de licences d’Appareils enregistrés pour la même société, la même organisation, le cadre de ce Programmemême établissement d’enseignement ou le même groupe. Apple peut fournir un accès aux services dans le cadre ou par le biais du Programme pour Votre utilisation avec Votre compte de développeur (par exemple, provisionnement d’appareil ou d’app, gestion d’équipes ou autres ressources de compte). Vous acceptez d’accéder à ces services uniquement via le portail web du Programme (lequel est accessible via sur le site web des développeurs Appled’Apple pour développeurs) ou via par le biais des produits de marque Apple qui sont conçus pour fonctionner conjointement avec le Programme (par exemple, Xcode, App Store Connect, Swift Playgrounds), et uniquement dans la mesure autorisée comme autorisé par Apple. Si VousVous (ou Vos Développeurs autorisés) accédez à Votre compte de développeur via ces autres produits de marque Apple, Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat continue de s’appliquer à toute utilisation de Votre compte de développeur et à toutes les caractéristiques ou fonctionnalités du Programme mises à Votre disposition (ou à disposition de Vos Développeurs autorisés) de cette manière (par exemple, les Certificats Apple et les Profils de provisionnement ne peuvent être utilisés que de la manière limitée autorisée dans les présentes, etc.). Xxxx acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou un service similaire en utilisant les services fournis par ou via le Programme ou en y accédant. Si Apple fournit des mesures de puissance et de performance pour Votre Application, Xxxx acceptez que ces mesures puissent être utilisées uniquement pour Votre propre usage interne et ne puissent être fournies à aucun tiers (sauf comme indiqué dans la Section 2.9). En outre, Vous ne pouvez accéder à ces services qu’en utilisant le compte Apple associé à Votre compte de développeur ou les informations d’authentification (par exemple, clés, jetons, mots de passe) associées à Votre compte de développeur, et Vous êtes entièrement responsable de la protection de Votre compte Apple et de Vos informations d’authentification contre toute compromission et de leur utilisation uniquement comme autorisé par Apple et conformément aux conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les Sections
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