Common use of Validité des propositions commerciales Clause in Contracts

Validité des propositions commerciales. Toute commande est définitive dès la signature par le Client de la Proposition commerciale, qui emporte par cette seule signature acceptation de la Proposition commerciale, ainsi que de l’ensemble des Conditions Générales qui y sont visées. Le formalisme précité ne saurait être opposé par le Client au Prestataire pour écarter l’application des Conditions Générales, si le Client a validé, par un autre moyen, la Proposition commerciale. Le fait de passer commande et d’utiliser un ou plusieurs des Services, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, offres, catalogues, émis par le Prestataire et qui n'ont qu'une valeur indicative. Une Proposition commerciale comportant des mentions manuscrites restera valable, mais lesdites mentions seront réputées non écrites.

Validité des propositions commerciales. Toute commande est définitive dès la signature par le Client de la Proposition commerciale, qui emporte par cette seule signature acceptation de la Proposition commerciale, ainsi que de l’ensemble des Conditions Générales qui y sont visées. Le formalisme précité ne saurait être opposé par le Client au Prestataire pour écarter l’application des Conditions Générales, si le Client a validé, par un autre moyen, la Proposition commerciale. Le fait de passer commande et d’utiliser un ou plusieurs des Services, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, offres, catalogues, émis par le Prestataire et qui n'ont qu'une n'ontqu'une valeur indicative. Une Proposition commerciale comportant des mentions manuscrites restera valable, mais lesdites mentions seront réputées non écrites.