Common use of VOL OU VANDALISME Clause in Contracts

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assurance.

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assuranced’assurance s’il ne déclare pas le sinistre sous 5 jours ouvrés.

VOL OU VANDALISME. 1. I. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage l’usager s’engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures 48h à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire l’usager peut procéder à cette déclaration. Les clés clefs et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateurla Communauté d’agglomération. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire l’usager est déchu du bénéfice des garanties d’assurance.

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accèsd’accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule véhicules ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage s’engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assuranced’assurance s’il ne déclare pas le sinistre sous 5 jours ouvrés.

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accèsd’accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux arseaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule véhicules ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage s’engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assurance.