Common use of VOL OU VANDALISME Clause in Contracts

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assurance. 2. La garantie du/de la locataire reste effective s’il/elle apporte la preuve qu'il/elle n'a commis aucune imprudence ou négligence ayant eu pour conséquence le vol ou la détérioration du véhicule et/ou de ses accessoires.

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assurance. 2. La garantie duEn cas de vol ou détérioration par un tiers, le/de la locataire reste effective s’ilredevable de la franchise d’assurance, sauf si le/elle apporte la preuve qu'il/elle n'a commis aucune imprudence ou négligence ayant eu pour conséquence locataire démontre que le vol ou la détérioration par un tiers du véhicule et/ou des équipements installés à bord résulte d’un cas de ses accessoiresforce majeure défini par la loi ou les Tribunaux.

VOL OU VANDALISME. 1. En cas de vol ou détérioration du véhicule ou des équipements installés à bord (installations d'accèsd’accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux arseaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule véhicules ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur) pendant sa location, le/la locataire s'engage s’engage à effectuer une déclaration officielle de vol/vandalisme aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48 heures à partir de la découverte du sinistre. Seul le/la locataire peut procéder à cette déclaration. Les clés et documents afférents au véhicule doivent être restitués à l’opérateur. En cas de non-respect de ces conditions, le/la locataire est déchu du bénéfice des garanties d’assurance. 2. La garantie du/de la locataire reste effective s’il/elle apporte la preuve qu'ilqu’il/elle n'a n’a commis aucune imprudence ou négligence ayant eu pour conséquence le vol ou la détérioration du véhicule et/ou de ses accessoires.