Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?. Nous pouvons être amenés à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les transferts sont alors protégés en ayant recours aux mécanismes de transfert conformes à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Appears in 9 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale, Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale, Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?. Nous pouvons Automobiles Citroën peut être amenés amenée à transférer Vos vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les transferts sont alors protégés en ayant recours aux mécanismes conditions de transfert conformes sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Appears in 5 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule, Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Conditions Générales De Vente Et De Garantie