Vos instructions. 5.1 Oracle traitera les renseignements personnels d’après vos instructions écrites, comme indiqué dans la convention sur les services et dans la présente Convention sur le traitement de données. 5.2 Dans la mesure requise par la législation en vigueur sur la protection des données, Oracle vous informera si, selon son opinion, vos directives contreviennent à la législation en vigueur sur la protection des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Oracle n’est pas tenue de vous fournir des services de recherche ou de consultation juridique.
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Samples: Subscription Services Agreement, Subscription Services Agreement
Vos instructions. 5.1 4.1. Oracle traitera les renseignements personnels d’après vos instructions écrites, comme indiqué dans la convention sur les services et dans la présente Convention sur le traitement de données.les
5.2 4.2. Dans la mesure requise par la législation en vigueur loi applicable sur la protection des données, Oracle vous informera si, selon son opinion, vos directives contreviennent à la législation en vigueur loi applicable sur la protection des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Oracle n’est qu'Oracle n'est pas tenue de vous fournir des services de recherche légale et/ou de consultation juridique.
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Samples: Convention Sur Les Services d'Abonnement Pour Connecteurs Netsuite, Convention Sur Les Services d'Abonnement Pour Connecteurs Netsuite
Vos instructions. 5.1 4.1 Oracle traitera les renseignements personnels d’après vos instructions écrites, comme indiqué dans la convention Convention sur les services et dans la présente Convention sur le traitement de des données.
5.2 4.2 Dans la mesure requise par la législation en vigueur sur la protection des données, Oracle vous informera si, selon son opinion, vos directives contreviennent à la législation en vigueur sur la protection des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Oracle n’est pas tenue de vous fournir des services de recherche ou de consultation juridique.
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Samples: Convention Sur Les Services D’abonnement, Convention Sur Les Services D’abonnement
Vos instructions. 5.1 4.1 Oracle traitera les renseignements personnels d’après vos instructions écrites, comme indiqué dans la convention sur les services et dans la présente Convention sur le convention de traitement de données.
5.2 4.2 Dans la mesure requise par la législation en vigueur sur la protection des données, Oracle vous informera si, selon son opinion, vos directives contreviennent enfreignent à la législation en vigueur sur la protection des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Oracle n’est pas tenue de vous fournir des services de recherche ou de consultation juridique.
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Samples: Subscription Agreement