Common use of Vérification d'un autre Responsable du traitement Clause in Contracts

Vérification d'un autre Responsable du traitement. Un autre Responsable du traitement peut effectuer des vérifications de l'environnement de contrôle et des pratiques de sécurité de SAP relativement aux Données à caractère personnel traitées par SAP, conformément à la Section 5.1 seulement si l'un des cas définis à la Section 5.1 s'applique à un autre Responsable du traitement. Ladite vérification doit être effectuée par le Client tel que défini dans la Section 5.1, sauf si la vérification doit être effectuée par l'autre Responsable du traitement lui- même conformément à la Loi en matière de protection des données. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractères personnel sont traitées par SAP conformément au Contrat requièrent une vérification, le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour combiner les vérifications et éviter d'en effectuer plusieurs.

Vérification d'un autre Responsable du traitement. Un autre Responsable du traitement peut effectuer des vérifications de l'environnement de contrôle et des pratiques de sécurité de SAP relativement aux Données à caractère personnel traitées par SAP, SAP conformément à la Section 5.1 seulement 6.1 et dans la mesure autorisée par ladite Section, si l'un des cas définis prévus s'applique directement à la Section 5.1 s'applique à un cet autre Responsable du traitement. Ladite vérification doit être effectuée par le Client tel que défini dans la Section 5.1Client, sauf si la vérification doit être effectuée par l'autre Responsable du traitement lui- lui-même conformément à la Loi en matière de protection des données. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractères personnel sont traitées par SAP conformément au Contrat requièrent une vérification, le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour combiner les vérifications et éviter d'en effectuer plusieurs.